Par R. Akli
Un nouveau système d’information intégrant les services notariaux sera mis en place dans les prochains mois par la Direction générale du domaine national (DGDN) aux fins de leur permettre l’accès à de nouvelles prestations numérisées, tel que les contrats électroniques et autres services en ligne. Ce nouveau système numérisé, «dont le lancement est prévu dans les prochains mois, permettra d’élargir les services numériques et pourra intégrer le contrat électronique, actuellement à l’étude», a ainsi fait savoir le directeur général du domaine national, Abderrahmane Kheddi, en marge d’une rencontre régionale organisée, avant-hier, à Oran par la Chambre régionale des notaires de l’ouest du pays. Cette nouvelle démarche qui vise à faciliter l’accès à certains services et documents notariaux intervient dans le cadre du processus de numérisation globale qui permet désormais de mieux coordonner les missions de la Direction générale du domaine national, élargies depuis l’intégration des services du cadastre, a précisé le premier responsable de la DGDN, cité par l’agence APS. Dans cet ordre d’idées, a-t-il indiqué, la nouvelle version de la plateforme numérique des services domaniaux, «Espace Algérie», permet aux notaires à travers le territoire national, «d’accéder de manière sécurisée aux documents cadastraux et autres, émis par les Conservations foncières, ainsi que de régler les frais en ligne». La DGDN, a-t-il en outre mis en avant, «a réalisé l’infrastructure liée au réseau de fibre optique, qui relie désormais l’ensemble de ses services extérieurs y compris les conservations foncières, les inspections des biens de l’Etat et les directions régionales afin d’assurer un transfert efficace des données vers une base actualisée». Les demandeurs de titres fonciers ont désormais la possibilité d’obtenir ce type de documents par voie électronique dans des délais inférieurs à huit jours, a-t-il également précisé, tout en soulignant en définitive la nécessité de renforcer la collaboration avec la corporation des notaires afin d’améliorer les services et prestations proposées aux citoyens. A cet égard, le président de la Chambre régionale des notaires de l’Ouest, Rahmani Laradj, a relevé de son côté que le notariat constitue la colonne vertébrale des transactions foncières et doit impérativement s’intégrer aux plateformes numériques, notamment «Espace Algérie», qui offre aux notaires un cadre plus fluide pour accomplir leurs missions. A souligner que l’interconnexion des offices notariaux avec les différents services relevant du ministère des Finances, en particulier ceux des directions générales des impôts et du domaine national, constitue un objectif essentiel et une étape cruciale dans le cadre de la mise en œuvre du processus de numérisation et de modernisation l’administration publique en vue de favoriser une évaluation plus fiable des biens fonciers et de renforcer les dispositifs de prévention et de lutte contre les phénomènes de fraude fiscale et de blanchiment d’argent. Tout en permettant un gain de temps et une réduction des coûts pour l’accès à différents documents et autres prestations au profit des citoyens, l’interconnexion numérique de l’activité notariale avec les services du fisc, du cadastre et des conservations foncières vise en outre à permettre une gestion plus transparente et plus rigoureuse des transactions passées devant notaire à travers des procédures d’authentification, de vérification et de sécurisation numérisées et par conséquent plus fiables et plus traçables. De même, la numérisation devra permettre aux offices notariaux de mieux tenir leur rôle dans la mise en œuvre des procédures liées à la lutte contre le blanchiment d’argent, en tant qu’entités déclarantes auprès de la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF), relevant de la tutelle des Finances et chargée notamment du traitement des déclarations de soupçon liées aux pratiques de blanchiment.
