Par R. Akli
La généralisation de la numérisation à l’ensemble des structures de l’administration des impôts à travers le territoire national devra intervenir «d’ici un an et demi à deux ans», a affirmé avant-hier le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred, lors d’une séance plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN), consacrée aux questions orales des députés. Dans le cadre d’une vision prospective au sein du secteur des finances dans son ensemble et de la stratégie de restructuration globale de l’administration fiscale, «nous sommes aujourd’hui sur la voie de la numérisation totale des services des impôts pour parvenir à permettre au citoyen de s’acquitter de toutes ses obligations fiscales à distance», a ainsi expliqué le ministre, en réponse à une question sur le manque ou l’absence de structures fiscales de proximité dans certaines localités. Cette situation est «temporaire», a-t-il précisé, tout en évoquant une réflexion menée actuellement au sein de son département ministériel en vue de regrouper les Centres de proximité des impôts (CPI) et les centres des impôts de wilaya, de sorte à simplifier les procédures fiscales au profit des contribuables en fonction de leurs activités. A terme, a-t-il néanmoins précisé, le parachèvement du processus de numérisation en cours réduira les déplacements des citoyens vers ses structures, qui seront ainsi probablement «vides», vu que les contribuables auront la possibilité de s’acquitter de leurs obligations fiscales à distance, ce qui rendra l’existence même de ces structures presque injustifiée, une fois numérisé l’ensemble des services de l’administration fiscale d’ici un an et demi à deux ans. Figurant en tête de liste des secteurs prioritaires dans le cadre de la stratégie de mise en œuvre du processus national de numérisation globale, l’administration fiscale, faut-il le souligner, a réalisé ces deux dernières années d’importantes avancées quant au déploiement de ses deux principales plateformes numériques de télé-déclaration et de paiement d’impôts en ligne à travers ses structures réparties sur différentes régions du pays.
Djibayatic» et «Moussahamatic»
En effet, les plateformes «Djibayatic» et «Moussahamatic» qui offrent des services et prestations de déclaration et d’acquittement de l’impôt à distance pour différentes catégories de contribuables, ont déjà été installées et mises en exploitation au niveau d’un grand nombre de structures et centres fiscaux à travers différentes wilayas et localités, l’opération devant se poursuivre à un rythme soutenu pour couvrir l’ensemble des services de l’administration fiscale et parachever ainsi son processus de transformation numérique dans les bons délais. Parallèlement, le fisc entreprend également d’accélérer l’interconnexion de ses systèmes numériques internes avec ceux d’autres secteurs et administrations pour garantir l’interopérabilité des données fiscales avec la plateforme de données numériques nationale, tel que décidé début mars dernier en réunion du Conseil des ministres. Le chef de l’Etat avait donné ainsi, lors de cette même réunion, des directives claires aux fins de «progresser davantage et avec plus de célérité dans la concrétisation du projet d’interconnexion des services fiscaux en vue de venir à bout de toute forme d’interférence humaine dans la gestion des données». Une étape de mise en œuvre du processus de numérisation et d’interconnexion de l’administration des impôts, qui devra permettra à la fois de simplifier les procédures fiscales en faveur des investisseurs et de garantir la transparence en matière de recouvrements, de vérifications et de régularisations fiscaux, à travers une digitalisation totale de l’ensemble de ces opérations, avait précisé le président de la République. Aussi, une dizaine d’interfaces numérique essentielles, dont certaines sont en phase de finalisation, devront être rapidement mises ne place, en vue de garantir l’interconnexion des plateformes et systèmes digitaux des services fiscaux à ceux de différentes autres structures et institutions, tels que les Douanes, les Domaines, le CNRC, l’AAPI et autres. L’enjeu étant de disposer de données fiscales recoupées et précises afin d’améliorer la collecte et le recouvrement de l’impôt, tout en veillant à simplifier les procédures fiscales au profit des investisseurs et autres catégories de contribuables.
