Affaire Fertial : le tribunal arbitral rejette plusieurs réclamations du groupe espagnol GVM

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Affaire Fertial : le tribunal arbitral rejette plusieurs réclamations du groupe espagnol GVM

Dans un communiqué publié ce vendredi sur sa page Facebook, le groupe public spécialisé dans la production d’engrais et de produits phytosanitaires Asmidal a dévoilé les décisions de la justice concernant le litige qui l’oppose à groupe espagnol Grupo Villar Mir (GVM) concernant la société Fertial.

Ainsi et selon la même source, le tribunal arbitral a rejeté nombre de réclamation du groupe espagnol : « Dans le cadre d’un litige entre les sociétés ASMIDAL et GRUPO VILLAR MIR relatif à la société FERTIAL et pour des faits intervenus en 2018 et 2019, une procédure arbitrale a été engagée contre ASMIDAL (et non contre SONATRACH). Au terme de cette procédure arbitrale, ASMIDAL se félicite en premier lieu que le Tribunal arbitral ait rejeté nombre des réclamations formulées par GVM à son encontre, mais regrette que ce rejet ne soit que partiel » explique le groupe public.

Asmidal n’a pas exclu la possibilité d’introduction de recours auprès de l’instance judiciaire concernant cette affaire : « ASMIDAL analyse aujourd’hui les termes et les fondements de cette sentence et, se réserve la possibilité de toute action et recours aux fins du plein respect de ses droits dans le cadre de son litige avec GRUPO VILLAR MIR. ASMIDAL ne communiquera pas plus avant sur cette procédure compte tenu de l’obligation de confidentialité à laquelle les deux parties sont soumises » assure enfin la même source.

O.K.