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Amélioration des recettes fiscales et assainissement du fichier national : Raouya dévoile son plan d’action

/Réforme du système fiscal, modernisation de l’administration fiscale, numérisation du fichier national et enfin assainissement du fichier national de la fiscalité. Tels sont, désormais, les nouveaux dossiers auxquels Abderrahmane Raouya, ministre des Finances, doit trouver des solutions en urgence. Pour dissiper le brouillard qui voile le secteur des impôts, M. Raouya estime nécessaire de se remettre à l’évidence pour éclairer le chemin de la réforme. 

Il s’agit entre autres de l’assainissement du fichier national des impôts et pourquoi pas l’effacement des dettes de certaines entreprises publiques qui ont été sujets de liquidation ou fermeture depuis des décennies et qui continuent à figurer dans les bilans annuels du secteur des impôts sous forme de dettes publiques dont le montant avoisine les 9.000 milliards de dinars. Autrement dit, il s’agit d’un redémarrage du compteur à nouveau avec des chiffres qui tiennent de la réalité et facilitent le travail de recouvrement des agents des impôts.

Ne pas perdre de temps

Dans ce sens, le ministre affirme que son département «procédera au recouvrement des dettes fiscales nouvelles en raison de la difficulté de recouvrement des comptes anciens. Une manière d’accélérer l’opération et de ne pas prendre le risque de perdre du temps», affirme-t-il.  En ce qui concerne la réforme du système fiscal et sa modernisation qui était au centre des préoccupations du gouvernement depuis près de deux ans, elle est considérée comme l’un des volets les plus importants sur lesquels l’exécutif axe sa politique de rééquilibration budgétaire.  Pour cela, un intérêt très particulier a été accordé à ce secteur névralgique qui représente aujourd’hui l’une des ressources financières les plus importantes de l’Etat. Mais pour «rendre ce secteur plus efficient, il est question d’instaurer la justice fiscale» affirme le Premier ministre. En effet, la politique du gouvernement dans ce secteur vise à établir la justice fiscale et alléger le fardeau qui pèse sur le dos des travailleurs qui représentent 60% des recettes fiscales ordinaires de l’Etat en 2021, comme il est indiqué dans la loi de finances 2022. Pour ce faire, il est question d’aller vers l’élargissement de l’assiette fiscale en recourant à l’encouragement de l’investissement. Pour l’amélioration du recouvrement fiscal, le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, insiste sur la modernisation et le renforcement de l’administration fiscale au niveau local en se basant sur un nouveau programme visant au rapprochement de l’administration fiscale des contributeurs. Il évoque sa nouvelle politique visant l’orientation des activités «vers le soutien à l’administration fiscale locale à travers le renforcement du dispositif de contrôle soit en ressources humaines ou en matière de modernisation du matériel technique et ce, afin de suivre les fraudeurs et établir un fichier central des impôts», affirme-t-il.

«La révision du point indiciaire est en cours»

Sur un autre volet, le ministre des Finances est revenu sur la question de l’augmentation des salaires des travailleurs de la fonction publique qui a été annoncé au début de l’année courante, par le président de la République dans la cadre de la politique de l’Etat de préservation du pouvoir d’achat des travailleurs. M. Raouya affirme, dans ce sens, que «la révision du point indiciaire est en cours» et que le dossier est «soumis au débat entre les membres du gouvernement», pour l’enrichir davantage.  Enfin, pour l’amélioration des recettes fiscales, le gouvernement table sur l’instauration de la justice fiscale et l’encouragement de l’investissement créateur de richesses, une manière de d’assurer à la fois la disponibilité des ressources financières et de garantir l’équilibre budgétaire de l’Etat. Cette nouvelle politique vise essentiellement la réduction des dépenses de l’Etat pour la préservation de l’argent public, limiter graduellement son champ d’intervention dans le secteur économique en se contentant uniquement des secteurs stratégiques.

  1. B.

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