APN : Le projet de loi contre la spéculation adopté à la majorité

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La loi sur la lutte contre la drogue adoptée

Les députés de l’assemblée nationale populaire (APN) ont adopté, aujourd’hui à la majorité, le projet de loi contre la spéculation. Pour rappel, ce projet de loi, présenté par le ministre de la justice, prévoit de lourdes peines contre les spéculateurs, particulièrement si le crime concerne les produits alimentaires de première nécessité ou subventionnés par l’Etat : « Si le crime concerne des produits de base, comme les céréales et leurs dérivés, le lait, l’huile, le sucre et les légumineuses, la peine peut aller jusqu’à 20 ans de prison et une amende de 10 millions DA. Cette peine pourrait être portée jusqu’à 30 ans de prison et une amende de 20 millions DA dans le cas où ce crime est commis dans des circonstances exceptionnelles ou lors d’une crise sanitaire, lors de la propagation d’une épidémie ou d’une catastrophe » lit-on dans le projet de loi adopté par les députés aujourd’hui.

De son côté le président de l’APN, Ibrahim Boughali, a salué l’adoption de cette nouvelle loi, en affirmant que le projet en question ‘’s’inscrit dans le cadre du programme du gouvernement pour mettre un terme aux crimes liés à la spéculation et au détournement des subventions destinés aux familles démunies’’ a-t-il déclaré.

O.K.

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