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APN : Le projet de loi fixant l’organisation de la haute autorité de transparence adopté

Le projet de loi fixant l’organisation, la composition et les attributions de la haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, a été adopté aujourd’hui par les députés de l’assemblée populaire nationale (APN).  Les dispositions de ce texte s’appuient sur plusieurs conventions et traités internationaux ratifiés par l’Algérie.  Le projet de loi prévoit 40 articles et plusieurs principes, dont la non-interférence entre les pouvoirs de la haute autorité et des autres autorités chargées de la prévention et de la lutte contre la corruption, notamment le pouvoir judiciaire et la cour des comptes.

O.K.

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