Selon un communiqué de l’assemblée nationale populaire (APN), un nouveau règlement intérieur pour l’assemblée, sera bientôt élaboré par la commission des affaires juridiques et administratives. D’après la même source, ce nouveau règlement intérieur sera établi à la lumière des réformes apportées par la nouvelle constitution : « En application des dispositions de l’article 85 du règlement intérieur , le bureau de l’APN a chargé la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés d’élaborer le projet du règlement intérieur de l’APN, à la lumière des dispositions de la constitution et de la loi organique 16-12 du 25 août 2016 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du parlement et le gouvernement » lit-on dans ce communiqué. Par ailleurs, et toujours d’après la même source le président de l’APN a chargé la commission des affaires juridiques, d’élaborer le projet de code de déontologie de l’action parlementaire « pour le soumettre aux membres du bureau dans les plus brefs délais », ajoute la même source.
O.K.
