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Appelés à déclarer leurs biens : Les maires sont avertis

/Une plateforme numérique vient d’être mise en place pour la déclaration électronique du patrimoine des agents publics. C’est le président de l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC), Tarek Kour, qui l’a annoncé, hier, sur les ondes de la radio nationale.

Cette plateforme, qui intervient dans le cadre de la lutte contre la corruption, cible les agents publics qui sont tenus de faire une déclaration électronique du patrimoine, et plus particulièrement les nouveaux élus des assemblées populaires communales et de wilayas. Il a, d’ailleurs appelé, ces derniers à faire cette déclaration électronique sur leurs biens, l’estimant comme «une protection pour eux». Kour, qui a rappelé que cette plateforme numérique s’inscrit dans le cadre «des démarches visant à consacrer le principe de transparence, un des piliers de la bonne gouvernance», précisera que son instance attend la promulgation du cadre juridique relatif à cette plateforme pour la lancer. De même que, en vertu de la Constitution de 2020, son organe sera promu en une haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption. Chose qui devrait intervenir avant la fin de l’année en cours.

Un lien entre les administrations et les instances de contrôle

Lors de son intervention, Tarek Kour a affirmé que cette plateforme permettra de recevoir les déclarations de patrimoine des agents publics concernés par cette mesure, en ce sens qu’il s’agira d’assurer «la liaison entre les différentes administrations et instances, à l’instar des instances des domaines et des services du registre de commerce». Il révélera que son organe a été destinataire de plusieurs requêtes des citoyens, traitées par la cellule permanente qui en a la charge, précisant que certaines des requêtes ont été conservées, car émanent de source inconnue, tandis que certaines ont été adressées à la justice, au moment où d’autres requêtes ont été transférées aux parties habilitées à les traiter, dont le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH). Et à ce propos, il dira que la majorité de ces requêtes ont trait aux contentieux administratifs.

Protection des «dénonciateurs»

Par ailleurs, le président de l’ONPLC a fait savoir que son instance s’emploie à la généralisation de «la cartographie des dangers de la corruption dans les secteurs ministériels, ainsi que la mise en place d’une commission d’évaluation des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, visant à définir les contours d’une politique nationale pour la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme». Sur ce dernier point, son organe plaide pour la promulgation d’une loi pour protéger les dénonciateurs en vue de leur procurer la protection pénale et civile, et de protéger le fonctionnaire, auteur du signalement dans son lieu de travail, des intimidations et des mesures disciplinaires. Et d’ajouter que cette revendication constitue l’un des axes de la stratégie nationale de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption élaborée par l’ONPLC, suite à des consultations nationale et internationale. Mieux encore, toujours selon le président de l’organe de prévention et de lutte contre la corruption, «cette stratégie donnera lieu à 60 projets réalisables», ce qui devra associer le citoyen dans la lutte contre la corruption à travers le réseau national de transparence, et permettra de proposer un projet de charte déontologique relative à la profession d’agent public, a-t-il indiqué. L’occasion de rappeler que l’ONPLC avait formé, depuis 2016, plus de 6000 agents publics sur un total de 10.000 fonctionnaires formés, et ce dans le cadre de la mise en œuvre du programme de sensibilisation et de formation des agents publics. «La lutte contre la corruption est un système sociétal nécessitant la conjugaison des efforts de tout un chacun», insistera-t-il.

Qui sont «les agents publics» ?

Qu’en est-il de la déclaration de patrimoine des hauts fonctionnaires et autres commis de l’Etat, pourtant instituée par ordonnance en 1997, mais qui n’est plus de rigueur. L’article 2 de l’ordonnance n°06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique définit les agents comme étant les fonctionnaires qui exercent au sein des institutions et administrations publiques. Le même article précise qu’«il est entendu par institutions et administrations publiques, les institutions publiques, les administrations centrales de l’Etat, les services déconcentrés en dépendant, les collectivités territoriales, les établissements publics à caractère administratif, les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, les établissements publics à caractère scientifique et technologique et tout établissement public dont les personnels peuvent être soumis aux dispositions du présent statut». Toutefois, «les magistrats, les personnels militaires et civils de la défense nationale et les personnels du Parlement ne sont pas soumis aux dispositions de la présente ordonnance». Outre cette frange des personnels de la fonction publique, il y a lieu de citer, aussi, les commis de l’Etat et les hauts fonctionnaires tels les walis, les ministres, secrétaires généraux, mais aussi les sénateurs et les députés qui seraient, ainsi, épargnés par l’obligation d’effectuer leur déclaration de patrimoine sur la plateforme citée. Donc, aucune chance que ces derniers soient dénoncés par leurs concitoyens en cas de fausses déclaration…

B. A.

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