Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Energie, Mohamed Arkab, a présenté, ce mardi, le projet nouveau projet de loi sur les activités minières devant la Commission des Affaires Economiques, du Développement, de l’Industrie, du Commerce et de la Planification de l’APN, a annoncé le ministère dans un communiqué.
Le ministre souligné, à l’occasion, que ce projet de loi a été élaboré après plus de 03 ans d’études et de concertation avec les différents acteurs du secteur, permettant ainsi d’établir un diagnostic approfondi de la réalité du secteur minier en Algérie et de mettre en évidence les défis dont la faiblesse des investissements dans l’exploration et la prospection, le manque de données géologiques et l’absence de nouvelles découvertes de gisements miniers.
Arkab a souligné, dans ce sens, que cette situation nécessite des réformes profondes pour accroître la contribution du secteur au développement économique. Des réformes, dit-il, visant à faciliter l’investissement dans le secteur minier.
Les grands axes du projets de loi présentés
Ces réformes, a t-il poursuivi, porte notamment sur la simplification des procédures administratives d’octroi de licences, le renforcement des garanties juridiques et financières pour les investisseurs, la facilitation de l’accès à l’information géologique et minière grâce à des plateformes numériques avancées, l’encouragement des partenariats public-privé pour soutenir le transfert de technologie et créer de la valeur ajoutée et l’engagement envers les normes environnementales et techniques dans l’exploitation des ressources minérales, avec un contrôle plus strict pour assurer la durabilité.
Le ministre a également expliqué que pour attirer des investissements directs étrangers, le projet prévoit la possibilité d’octroyer des licences d’exploitation aux investisseurs étrangers dans des conditions garantissant la participation des entreprises nationales au capital des projets jusqu’à 20%.
Le projet de loi prévoit d’accorder, à ce titre, des incitations fiscales et incitatives pour les grands projets à forte valeur ajoutée et de prolonger la période de validité des obligations minières et de les rendre transférables et finançables, pour ainsi contribuer à améliorer la liquidité financière et à stimuler les investissements à long terme.
Le ministre a également évoqué l’importance de renforcer le rôle des deux agences minières en leur accordant des pouvoirs de régulation et de surveillance plus larges, en plus de proposer de nouvelles dispositions pour la valorisation et l’exploitation des résidus miniers.
