Par Brahim Aziez
Hier, le Directeur général de l’Office national des terres agricoles (ONTA) révélait, qu’à ce jour, plus de 85 000 hectares de terres inexploitées ont été récupérés et seront redistribués dans le cadre de la concession, soulignant que cette opération est intervenue sur la base des résultats de l’inspection effectuée sur le terrain par les comités de wilayas chargés du suivi et du contrôle de la mise en œuvre des projets agricoles. Mohamed Ameziane Lanasri soulignait, dans un entretien accordé à l’APS, que l’opération d’assainissement et de récupération des terres agricoles concédées par l’Etat dans le cadre de la loi 10-03 a atteint des étapes «très avancées», assurant que ce dossier sera clos «définitivement» avant la fin de l’année 2025. Le responsable rappelait, à cette occasion, que le processus d’assainissement et de récupération du foncier agricole octroyé en vertu de la loi 10-03 du 15 août 2010 fixant les modalités et les conditions d’exploitation des terres agricoles relevant du domaine privé de l’Etat et stipulant la conversion du droit de jouissance en droit de concession, s’effectuera conformément aux instructions du président de la République de «clôturer ce dossier avant la fin de l’année 2025». Et de préciser que «la décision de récupérer ces terres agricoles est intervenue après avoir transmis aux bénéficiaires des mises en demeure à ce sujet», précisera-t-il tout en mentionnant que de «nombreux agriculteurs se sont conformés et ont adhéré aux termes du cahier des charges, tandis que 1531 contrats de concession agricole ont été résiliés et récupérés pour être attribués à des investisseurs sérieux».
A ce propos, il convient de rappeler que Wahid Tifani, le Directeur de l’organisation foncière et de la mise en valeur des terres au ministère de l’Agriculture, du Développement rural et de la Pêche indiquait, il y a quelques semaines, que 48 problèmes fonciers avaient été recensés dans 35 wilayas. De son côté, le ministre de l’Agriculture, Youcef Cherfa, qui répondait à des questions des sénateurs, le 20 décembre dernier, révélait à propos de l’exploitation des concessions agricoles par des personnes tierces, leur détournement de leur vocation ou leur inexploitation, que 4899 cas avaient été constatés par son département pour la période 2012-2024, dont 2502 dossiers avaient été transférés aux services domaniaux pour la résiliation des contrats de concession.
Youcef Cherfa affirmait, ainsi, que son secteur veillait à garantir la pérennité des exploitations agricoles à travers une exploitation optimale.
Il réitérait, à cette occasion, la mise en garde contre «toute constatation d’abus ou de détournement de la vocation agricole des terres par des investisseurs, ainsi que tout manquement à leurs engagements contractuels», précisant que cela «les exposerait à une résiliation du contrat de concession par voie administrative après une mise en demeure».
Le ministre indiquait, alors, que l’Office national des terres agricoles avait constaté et enregistré 42 265 infractions et manquements aux engagements au niveau de 20 603 exploitations agricoles individuelles et collectives à l’échelle nationale, commis par 11 280 investisseurs bénéficiaires de concessions, sur la période allant de 2012 au 30 novembre 2024.
Parmi ces infractions, a poursuivi le ministre, figurent 4899 cas liés à des constructions illégales, des changements de vocation agricole des terres et une non-exploitation effective des terrains.
«Le ministère a entamé des procédures légales à l’encontre des contrevenants, en émettant 10 349 mises en demeure, tandis que 2502 dossiers ont été transférés aux services des Domaines de l’Etat pour lancer les démarches de résiliation des contrats de concession», ajoutait-il.
«98% des dossiers de régularisation étudiés»
Concernant le désengagement des investisseurs agricoles âgés, incapables d’exploiter leurs terres agricoles, le ministre rappelait que la loi leur permettait de céder leur droit de concession aux ayants droit, signalant que 1946 cas ont été enregistrés, dont 1830 dossiers transférés aux services des Domaines de l’Etat pour établir des contrats de concession en faveur des nouveaux exploitants.
Quant aux dossiers en attente relatifs au règlement sous les formules précédentes dans le cadre du décret exécutif 24-55 modifiant et complétant le décret 21-432, Mohamed Ameziane Lanasri précisera, dans son entretien d’hier, qu’«ils s’élevaient à plus de
33 000 dossiers qui concernent une superficie totale de plus de 642 000 hectares au niveau de 52 wilayas, et dont 98% des dossiers ont été étudiés». Après étude de ces dossiers, plus de 1300 certificats de qualification ont été attribués à ce jour pour une superficie totale estimée à 141 000 hectares, indiquera-t-il en ajoutant que ces certificats ont été délivrés par l’Office après régularisation de la situation, en attendant l’obtention d’un contrat de concession.
«188 320 agriculteurs bénéficient de contrats de concession»
Evoquant les terres agricoles exploitées sans titres, le Directeur de l’ONTA affirmera que l’Office qu’il dirige avait recensé environ 142 000 dossiers éligibles pour régularisation dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle 750 du 18 juillet 2018 relative à l’assainissement du foncier agricole, ainsi que l’arrêté interministériel du 29 novembre 2022 fixant les modalités et les délais de conformité des terres mises en valeur. Ainsi, «plus de 11 000 rapports positifs» ont été émis jusqu’à présent au profit des propriétaires des dossiers soumis, de même que «11 000 rapports négatifs» pour diverses raisons, après avoir effectué plus de 52 000 inspections sur le terrain par les comités de wilayas compétents, selon le responsable. Ils sont aussi 188 320 agriculteurs à bénéficier de contrats de concession agricole, soit 98% de l’ensemble des concernés par le processus de conversion du droit de jouissance en droit de concession, avec une superficie estimée à plus de 2,1 millions d’hectares à travers le pays. Dans ce cadre, le Directeur général de l’ONTA fera savoir que ces résultats «positifs» ont été obtenus grâce à la coordination permanente dans le cadre du travail des comités techniques de promotion de l’investissement agricole avec les walis et les directions des domaines à travers les différentes wilayas, ajoutant que l’année dernière a vu l’installation de 51 comités chargés d’étudier diverses formes d’investissement agricole et de proposer des solutions aux situations litigieuses, alors que l’installation du dernier comité technique, dans la wilaya de Bordj Badji Mokhtar, interviendra avant la fin du mois de janvier en cours.
