/La cour constitutionnelle vient de trancher «la constitutionnalité de l’article 24» de la loi 13/07 régissant l’activité d’avocat. Installée depuis peu, la cours constitutionnelle s’est aussitôt mise au travail avec cette première affaire héritée de la cour suprême.
Pour Brahim Tairi, membre du conseil et président de l’Union des ordres des avocats, le maintien de l’article 24 est «une victoire pour la profession, mais aussi pour le citoyen» dans la mesure où l’article 24 garantit l’immunité de l’avocat durant l’exercice de ses fonctions. Pour rappel, la requête d’un magistrat qui a déposé un recours auprès de la Cour suprême pour la révision du contenu de l’article 24 a suscité l’indignation des avocats. La Cour suprême avait rendu, au mois de mars dernier, une décision où elle soulignait qu’elle acceptait le recours en inconstitutionnalité de l’article 24 du statut des avocats et sa soumission au Conseil constitutionnel. Sitôt installé, ce dernier traitera sa première affaire en déclarant, hier matin, la constitutionnalité de l’article 24 de la loi 13/07. Celui-ci stipule que «l’avocat, dans l’exercice de sa profession, ne peut être poursuivi pour ses faits, déclarations et écrits dans le cadre des débats ou de la plaidoirie à l’audience. Il bénéficie de la protection absolue et du caractère confidentiel des relations entre lui et ses clients, de la garantie du secret de ses dossiers et de ses correspondances, du droit d’accepter ou de refuser un client». Après cette première victoire, les avocats entendent poursuivre leur combat, sur le front de la fiscalité, cette fois-ci.
La bataille de l’article 12
Malgré leurs multiples recours à différents niveaux, la loi de finances 2022 a été votée avec le maintien de l’article 12 tel que proposé dans la mouture initiale et qui prévoit le prélèvement à la source de l’impôt pour les avocats. Ces derniers, réunis vendredi dernier dans le cadre du conseil de l’Union nationale des ordres des avocats ont décidé, après délibération, de boycotter, dès demain, toutes les activités judiciaires à l’échelle nationale, au niveau des tribunaux et cours civiles et militaires, excepté les rendez-vous assortis d’un délai, où l’absence des avocats porterait préjudice aux clients. Cette grève se poursuivra jusqu’au jeudi 2 décembre. Il est utile de rappeler que le bâtonnier d’Alger avait appelé à suspendre la contestation avant même l’arrêt rendu par la cour suprême. Cela dit, l’ordre des avocats d’Alger se trouve, aujourd’hui, divisé puisqu’une bonne partie des avocats le constituant entendent suivre le mot d’ordre de l’Union nationale des ordres des avocats qui appelle au boycott jusqu’au jeudi 2 décembre.
B. A.
