Ce que prévoir le projet de loi de finances rectificative pour 2023 : De nouvelles dépenses pour soutenir la croissance

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Ministère des finances

PAR R. AKLI

Approuvé tout récemment en Conseil des ministres et soumis en fin de semaine écoulée à
l’Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi de finances rectificative pour 2023 (PLFR) charrie plusieurs dispositions et rallonges budgétaires destinées à prendre en charge et à favoriser l’activité économique et la protection du pouvoir d’achat des citoyens.

Le texte intègre également de nouveaux cadrages macro-économiques basés sur des
indicateurs en nette amélioration par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale, dont notamment un accroissement de la valeur globale des exportations du pays et une accélération de la croissance aussi bien dans le secteur énergétique qu’en hors hydrocarbures.

Aussi, tout en maintenant des projections prudentes d’un prix de référence de pétrole à 60 dollars le baril comme base aux nouveaux cadrages prévus pour cette fin d’exercice, le PLFR prévoit un niveau de dépenses globales en hausse de 6,7%, en les portant à 14.706,8 milliards de dinars, soit un accroissement de 920 milliards de dinars par rapport à la loi de finances initiale (LF23).

De même, les recettes budgétaires prévues passent de 7901,9 milliards de dinars à 8926
milliards de dinars dans le PLFR, tirée essentiellement par une hausse de 557,8 milliards de dinars de la fiscalité pétrolière, à la faveur d’une hausse prévisionnelle de 6% des exportations hydrocarbures en volume.

En valeur, les cadrages de la loi de finances rectificative pour 2023 prévoient un total de 47,5 milliards de dollars d’exportations d’hydrocarbures, contre 38,8 milliards dans la loi de finances initiale, tandis que les exportations globales de marchandises devraient finir l’année à 52,8 milliards de dollars.

En contrepartie, les importations prévisionnelles observent également une tendance haussière de l’ordre de 12,5% en dollar courant, pour atteindre un total de 41,5 milliards en fin d’exercice.

Pour autant, le solde de la balance commerciale devra passer de 9,4 milliards de dollars à 11,3 milliards de dollars selon les projections du PLFR, ce qui portera l’excédent de la balance globale des paiements – baromètre de l’ensemble des échanges financiers du pays avec le reste du monde – à 7,1 milliards de dollars, contre 5,7 milliards de dollars prévus initialement à travers la loi de finances initiale.

S’agissant de la sphère économique réelle, le texte table sur un taux de croissance globale de 5,3%, boostée notamment par une croissance de 6,1% dans le secteur des hydrocarbures, ainsi que par celle du produit intérieur brut hors hydrocarbures, attendue à 4,9% et tirée essentiellement par la croissance des secteurs des services (+4,8%), du BTP (6,6%) et de l’agriculture (5,4%), « grâce notamment à l’extension des surfaces irriguées », est-il précisé.

«Conforter la dynamique socio-économique»

Au plan de la politique budgétaire, le PLFR charrie de nouvelles dépenses publiques destinées, est il expliqué, « à conforter la dynamique socio-économique, à travers la préservation du pouvoir d’achat, la consolidation de l’infrastructure et le parachèvement des différentes projets en cours ».

Le texte intègre, entre autres, la prise en charge des augmentations salariales décidées par les pouvoirs publics pour une enveloppe de 578,91 milliards de dinars, du programme de renforcement des capacités de stockages de céréales à travers des autorisations de programmes (AP) de 328, 55 milliards de dinars et des crédits de paiements (CP) de 228,55 milliards de dinars, ainsi que l’inscription et la réévaluation d’opérations dans le secteur des travaux publics pour des AP de 246,22 milliards de dinars et des CP de 199,77 milliards de dinars, destinée notamment aux projets du complexe de phosphate intégré (PPI) et celui de la voie ferrée pour le transport du minerai de fer de Gara Djebilet (Tindouf) vers Béchar.

A souligner par ailleurs que le projet de loi de finances rectificative pour 2023 induit également de nouvelles dispositions législatives visant surtout à favoriser l’investissement, la lutte contre l’évasion fiscale et le protection du pouvoir d’achat des citoyens. Sont prévus en ce sens des réductions de droits de douanes sur l’importation de viandes, la fixation d’une redevance locative annuelle sur les concessions foncières à 1/33 de la valeur vénale du bien concédé, ainsi que de nouvelles mesures visant à simplifier les procédures fiscales.

R. A.