Clap de fin pour le trafic dans l’immobilier

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Clap de fin pour le trafic dans l’immobilier

Par : R. AKLI

De nouvelles mesures visant à promouvoir et à accélérer la mise en œuvre du processus névralgique de numérisation du secteur des finances, en particulier les services des domaines, seront mises en place dès l’année en cours, selon le nouveau ministre des Finances, Laaziz Fayed.

Intervenant devant les membres du Conseil de la nation, lors d’une séance plénière consacrée au texte de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2020, le
premier argentier du pays, cité avant-hier par l’APS, a ainsi assuré que « tous les
moyens matériels et humains » sont désormais « mobilisés » pour concrétiser l’accélération du processus de numérisation du secteur des finances, notamment l’administration des domaines de l’État et la direction générale des impôts.

Des objectifs à court, moyen et long termes sont d’ores et déjà fixés par le département des finances aux fins d’accélérer la numérisation du secteur, a-t-il précisé, ajoutant que dans une première étape, 41 centres des impôts seront numérisés à travers le pays, tout en permettant aux citoyens de retirer le livret foncier par voie électronique, et ce, avant la fin de l’année en cours.

Tout en signifiant qu' »il est impossible de numériser l’ensemble du secteur du jour au lendemain », le ministre a néanmoins affirmé que « la numérisation est un processus que nous avons commencé à concrétiser progressivement, en fonction des priorités ».

Il s’agit, a-t-il insisté, d’un processus que les pouvoirs publics considèrent comme prioritaire à concrétiser.

De fait, la numérisation des différentes structures et administrations relevant du secteur
des finances, à commencer par celle des domaines, revêt un caractère stratégique
pour les hautes autorités du pays, non seulement pour permettre la disponibilité d’outils d’évaluation et de statistiques fiables, mais aussi et surtout pour mettre fin à l’opacité qui entoure souvent la gestion des deniers publics et entrave ainsi grandement a collecte de l’impôt et l’encadrement efficient et rationnel des activités domaniales, cadastrales et foncières.

Des secteurs névralgiques où les enjeux sont d’une telle importance que la passage
voulu par les pouvoirs publics à des modes de gouvernance digitalisés suscite une
grande défiance de la part de certaines parties réfractaires aux principes de transparence et de traçabilité dans la gestion du domaine national.

L’ire du président…

Un état de fait qui n’a d’ailleurs pas manqué de susciter l’ire du président de la République lui-même qui, lors de sa dernière entrevue avec des représentants de médias nationaux en février dernier, avait évoqué ouvertement des actes « voulus » pour bloquer le processus de numérisation, notamment dans les secteurs des impôts et des domaines.

Citant en ce sens l’exemple de le collecte de l’impôt sur la fortune, le chef de l’État avait fait valoir que sans la numérisation, il était quasiment impossible de l’imposer sur la base des propriétés foncières car, a-t-il déploré, « personne ne peut évaluer réellement ces propriétés, vu que rien qu’au niveau de la capitale, il y a sept directions des domaines où certains peuvent se faire délivrer des certificats négatifs dans une localité donnée, alors qu’ils possèdent plusieurs biens immobiliers dans d’autres localités ».

Avec la numérisation, avait-il martelé, « il ne peut y avoir de falsification et on ne peut escamoter les réalités ». Or, a-t-il déploré, « à ce jour, il n’y a pas encore de numérisation, et la bureaucratie est devenue une finalité pour certains, qui se cachent ainsi derrière l’opacité pour continuer à agir comme par le passé ».

Ce problème, avait-il regretté, « dure depuis vingt ans car, déjà en 1991, la Banque mondiale avait accordé à l’Algérie un soutien de 10 millions de dollars en vue de numériser l’administration des domaines et du cadastre national, mais rien n’a été fait ». Et de trancher en définitive que « la numérisation se fera de gré ou de force », dès lors, a-t-il dit, que « je suis persuadé à présent que c’est un acte voulu et non pas une simple faiblesse, car n’importe quelle structure ou société peut être aujourd’hui numérisée en quelques semaines à peine ».

R. A.