/Le nouveau projet du code de l’investissement a été présenté, hier, par le ministre de l’Industrie lors de la réunion du Conseil des ministres. A cette occasion, le président, Abdelmadjid Tebboune a ordonné «l’enrichissement» du document et «l’élargissement» des débats pour mieux cerner toutes les problématiques liées à l’investissement en Algérie.
Selon le communiqué du Conseil des ministres, «Abdelmadjid Tebboune a ordonné au gouvernement d’enrichir suffisamment le débat, à travers la promulgation d’une nouvelle loi revue de fond en comble pour la promotion de l’investissement». Pour faciliter l’acte d’investissement, le président de la République a ordonné la consécration de la «liberté d’entreprendre» et «la libération des initiatives privées» pour redémarrer la machine économique nationale. Mais pour atteindre cet objectif, il est question de préparer le terrain législatif afin de mieux accompagner l’investissement. Sur ce volet, Abdelmadjid Tebboune a ordonné «la stabilisation du cadre juridique pour une durée de 10 ans». Pour remédier à la problématique de la bureaucratie qui entrave la machine de développement économique du pays depuis des décennies, le président de la République a ordonné, au gouvernement de Aïmene Benabderrahmane, «la simplification des procédures» permettant d’encourager les investisseurs à réaliser leurs projets et de ne pas créer des obstacles à l’investissement. Pour cela, il est nécessaire de «réduire le champ de compétence du pouvoir discrétionnaire de l’administration en matière de traitement des dossiers d’investissement, notamment ceux basés sur l’autofinancement», lit-on dans le communiqué.
Pour rappel, dans le nouveau projet de loi élaboré par le ministère de l’Industrie, il était question de la réforme du Conseil National d’Investissement et de renforcement de la position de l’Agence Nationale de Développement de l’Investissement avec des prérogatives plus larges, lui permettant d’accompagner les investisseurs dans la réalisation de leur projet du début jusqu’à la fin. Dans ce sens, Abdelmadjid Tebboune ordonne «le renforcement des prérogatives du guichet unique dans le traitement des dossiers d’investissement dans des délais bien déterminés», ajoute la même source. Pour ce qui est des aides et avantages fiscaux accordés aux investisseurs, il est question de l’orientation de cette aides et incitations fiscales à l’appui à l’investissement dans certains secteurs ou régions auxquels l’Etat accorde un intérêt particulier.
Concernant le volet consacré à l’investissement étranger dans la mouture du projet de loi présentée hier lors du Conseil des ministres, le président de la République a ordonné le changement d’approche dans le traitement des investissements directs étrangers (IDE), M. Tebboune estime qu’il est temps pour l’Algérie «d’adopter une vision pragmatique» avec les investisseurs étrangers et d’aller vers des partenariats gagnant-gagnant, et ce, afin de garantir le transfert de la technologie et la garantie des postes d’emploi.
A. B.
