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Code de l’investissement : le gouvernement examine une nouvelle mouture

Aïmene Benabderrahmane

Décalée à l’occasion de l’Aid, la réunion hebdomadaire du gouvernement a eu lieu ce jeudi au lieu de mercredi. La rencontre présidée par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, a été consacrée entre autre à l’examen d’un avant-projet de loi relative à l’investissement après la demande du Président de la république de revoir la première copie.

A ce titre, un amendement de l’Ordonnance de 2008 relative à la concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à l’investissement, indique un communiqué des services du Premier ministre, dont voici le texte intégral :

«Le Premier Ministre, Monsieur Aïmene Benabderrahmane a présidé, ce jeudi 05 mai 2022, une réunion du Gouvernement tenue au Palais du Gouvernement.

En application des directives données par Monsieur le Président de la République lors du Conseil des ministres du 13 mars dernier, relatives à la préparation d’un nouveau texte législatif consacré à la promotion de l’investissement, le Gouvernement a examiné un avant-projet de loi relative à l’investissement.

Ce projet de texte consacre le principe de liberté d’investissement et d’initiative en intégrant des mesures de simplification des procédures au profit des investisseurs. Il prévoit également le renforcement des prérogatives du guichet unique en matière d’accompagnement et de facilitation de l’acte d’investir.

En outre, il porte sur la réduction significative des délais de traitement des dossiers d’investissement émanant de porteurs de projets, notamment à travers la dématérialisation des procédures.

Ce projet de texte prévoit également des dispositions incitatives en direction des investissements directs étrangers créateurs d’emploi et garantissant le transfert de technologie et permettant à l’Algérie d’intégrer les chaines de valeurs internationales.

Conformément aux procédures établies, ce projet de texte fera l’objet d’un examen lors d’un prochain Conseil des ministres.

Sur un autre plan, le Gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre des Finances sur l’amendement de l’Ordonnance n 08-04 du 01/09/2008 fixant les conditions et les modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation de projets d’investissement.

Il s’agira d’adopter une approche qui vise à renforcer l’offre du foncier destiné à l’investissement dans plusieurs domaines. Il s’agira notamment de mieux valoriser les terrains relevant du domaine privé de l’Etat et de les orienter vers la création de la richesse et de l’emploi».

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