L'Algérie Aujourd'hui
Dernières infos

Conseil de la nation : 04 projets de loi soumis au vote des sénateurs

conseil de la nation

Selon un communiqué du bureau du conseil de la nation, une séance plénière consacrée au vote de quatre nouveaux projets de loi, est programmée pour l’après-midi d’aujourd’hui. D’après la même source les projets de loi qui seront soumis au vote des sénateurs sont la loi fixant l’organisation et la composition ainsi que les autres attributions de la haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption. Le projet de loi portant code de commerce. Le projet de loi organique fixant les modalités d’élection des membres du conseil supérieur de la magistrature (CSM) et ses règles d’organisation et de fonctionnement, et enfin du projet de loi portant découpage judiciaire.

O.K.

Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous supposerons que vous êtes d'accord avec cela, mais vous pouvez refuser si vous le souhaitez. Accepter En savoir plus