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Conseil de la nation : Deux textes de loi examinés demain

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Selon un communiqué du conseil de la nation, une séance plénière dédiée à la présentation et à l’examen de deux textes de loi relatifs à l’élection des membres du conseil supérieur de la magistrature et au découpage judiciaire, est programmée pour la journée de demain mardi : « La séance sera consacrée à la présentation et à l’examen de deux projets de loi relatifs au projet de loi organique fixant les modalités d’élection des membres du conseil supérieur de la magistrature (CSM) et ses règles d’organisation et de fonctionnement, et au projet de loi portant découpage judiciaire. Les deux textes de loi seront présentés par le représentant du gouvernement et les deux rapports préliminaires soumis à la commission des affaires juridiques et administratives. Les interventions des membres du conseil de la nation ainsi que la réponse du représentant du gouvernement aux questions des sénateurs seront ensuite entendues », précise la même source.

O.K.

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