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Conseil des ministres : Le projet du code de l’investissement de nouveau rejeté

Tebboune policier

Retiré pour enrichissement de son contenu lors d’un Conseil des ministres au mois de mars dernier, l’avant-projet du code de l’investissement a été rejeté, à nouveau, hier par le président de la République Abdelmadjid Tebboune.

Le président de la République, a chargé «le gouvernement de poursuivre l’enrichissement du projet au regard de son importance et dans le souci d’assurer sa pérennité, le texte devant être présenté lors d’une réunion spéciale du Conseil des ministres le jeudi 19 mai 2022», lit-on dans le communiqué ayant sanctionné la réunion d’hier. Lors d’un précédent Conseil des ministres, le président de la République avait évoqué la question de l’investissement comme moteur de relance économique du pays. Raison pour laquelle, il avait ordonné la préparation d’un nouveau code de l’investissement qui se veut une mesure destinée à mettre un terme à l’instabilité juridique qui caractérise le secteur. Désormais, la nouvelle règlementation présentée par le gouvernement pour encadrer l’acte d’investissement en Algérie n’a pas été à la hauteur des ambitions du président de la République qui a ordonné une révision de fond en comble de la loi sur l’investissement pour garantir à la fois la stabilité juridique et l’encouragement de l’acte d’investissement  Examiné, jeudi dernier, lors de la réunion du gouvernement, le document en question a été présenté comme une nouvelle loi qui consacre, selon le communiqué du Premier ministère, «la liberté d’initiative, simplifie les procédures au profit des investisseurs et encourage les IDE».  En fait, pour la préparation de cette nouvelle mouture, le gouvernement avait lancé tout au long du mois d’avril dernier une série de rencontres avec les acteurs économiques qui ont été menées par le Premier ministre pour son enrichissement.  D’après le communiqué du Premier ministère, cette nouvelle mouture a apporté de nouveaux éléments. «Simplifier l’acte de l’investissement à travers le renforcement des prérogatives du guichet unique, la réduction des délais de traitement des dossiers d’investissement à travers la numérisation des procédures ainsi que la mise en place de nouveaux dispositifs incitatifs au bénéfice des investissements directs étrangers (IDE), créateurs d’emplois et garantissant le transfert de technologie et permettant à l’Algérie d’intégrer les chaînes de valeurs internationales», lit-on dans le communiqué. Enfin, après ce rejet de la mouture du code de l’investissement à deux reprises en l’espace de deux mois, le gouvernement est appelé à faire plus d’efforts pour enrichir davantage le nouveau projet de loi régissant l’acte d’investissement en Algérie avant sa présentation au prochain Conseil des ministres prévu pour le 19 mai.  

A. B.

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