Par Zine Haddadi
Alors que les promotions immobilières poussent rapidement dans les grandes villes notamment, le gouvernement entend bien siffler la fin de la récréation concernant le respect des normes et de l’aspect urbanistique des villes en Algérie.
Face à la prolifération des constructions, notamment les promotions immobilières, le gouvernement a pris une série de mesures pour faire respecter les textes de loi en matière d’urbanisme.
C’est ce qu’a annoncé le ministre de l’intérieur, Brahim Merad, dans une réponse à la question d’un député de l’Assemblée populaire nationale.
La question du député Ahmed Rabhi (FLN) portait sur le non-respect par les promoteurs immobiliers de l’identité urbaine des régions où sont implantés leurs projets. Le parlementaire a interrogé le gouvernement sur l’octroi des permis de construire en dépit du non-respect de l’aspect urbain des villes concernées.
Le ministre de l’Intérieur, Brahim Merad, a commencé par rappeler les critères techniques selon lesquels sont octroyés les permis de construire comme le respect de la hauteur des immeubles et le respect de l’identité urbanistique des villes.
Néanmoins, le ministre a reconnu que ces dernières années, les promotions immobilières ont proliféré de façon «rapide» et «incohérente».
Brahim Merad a également concédé que le phénomène a impacté négativement sur l’environnement urbain et a provoqué ce qu’il a qualifié de «déséquilibre» dans la cohérence urbanistique.
Les walis appelés à sévir
Devant cette situation, le gouvernement n’est pas resté sans réaction. Le ministre de l’Intérieur a indiqué qu’une série de mesures ont été prises pour faire respecter les textes de loi. Les walis ont été chargés de faire appliquer les recommandations des pouvoirs publics en la matière.
Dans ce sens, les walis ont été missionnés de faire respecter les délais de traitement des permis de construire et l’élaboration des cahiers des charges de sorte à ce que les projets immobiliers soient conformes aux exigences actuelles, indique Brahim Merad qui a également indiqué que les walis sont tenus de veiller à la non-altération de la cohérence urbanistique et à ce que les droits des citoyens ne soient pas bafoués.
Le ministre de l’Intérieur a également annoncé que les walis ont été instruits de lutter contre les constructions illicites et tous les genres de dépassements dans le domaine de l’immobilier.
Les walis sont tenus de façon périodique d’organiser en coordination avec les autorités locales des visites de contrôle de jour comme de nuit et même durant les jours de fin de semaine et fériés. Le ministre de l’Intérieur évoque l’implication des élus locaux afin de leur faire assumer une partie de la responsabilité dans la prolifération des constructions non conformes.
Les walis ont été instruits de veiller à l’application du décret relatif à la protection et à la préservation des terres de l’Etat. Brahim Merad a rappelé que cette loi a été conçue pour lutter contre les atteintes et les appropriations illégales des terrains appartenant à l’Etat ainsi que leur détournement.
Des mesures restrictives contre les promotions non conformes
Parmi les mesures annoncées dans ce sens, l’interdiction de régularisation des constructions non conformes et l’empêchement de leur raccordement au réseau routier et aux équipements publics, comme le dispose la loi relative à la protection des terres de l’Etat.
Le ministre de l’Intérieur a également précisé que les notaires sont désormais impliqués dans les contrôles, et ce, par l’introduction d’une clause dans les documents de propriétés imposant le respect des normes en matière d’urbanisme.
Dans sa réponse au député Ahmed Rabhi, Brahim Merad a annoncé la numérisation des contrats de construction via une plateforme numérique au niveau des guichets uniques dans les communes et les wilayas, et ce, afin de faciliter l’étude des demandes et le respect des délais prévus par la loi.
Le ministre de l’Intérieur a également annoncé une réforme du cadre juridique relatif à la construction et à la promotion immobilière de sorte à garantir une planification urbaine cohérente et durable.
