Cumul des affaires, le casse-tête des magistrats

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Présidents de Cours et procureurs généraux soumis à une nouvelle orientation

/Les juridictions du pays ont été destinataires d’une note ministérielle portant suspension à compter de jeudi dernier des activités de toutes les autorités judiciaires pour une période de 15 jours, en raison de la propagation de l’épidémie du coronavirus. Cette mesure préventive concerne tant les réceptions que les audiences, à l’exception des présentations des détenus et des affaires en référé pour les affaires administratives.

Selon nos informations, la mesure en question est intervenue à la demande du président du Syndicat national des magistrats, M. Issaâd Mabrouk, auprès du ministre de la Justice, Garde des sceaux qui l’a approuvée. Elle concerne les audiences civiles et administratives, les séances de conciliation et les délits des personnes non arrêtées. Cette note portant la suspension des activités judiciaires pour une période de 15 jours, à compter de jeudi, vise à protéger les juges, les employés et les personnes en contact avec le secteur de la justice face à la propagation du coronavirus. Des mises en garde ont été lancées à l’égard de la situation actuelle et «la nécessité de se prémunir de vigilance et de respect des règles de distanciation et de prévention afin de préserver la sécurité des employés du secteur de la Justice».

Au-delà du caractère préventif de cette mesure qui rentre dans le cadre de la  prévention et la lutte contre la propagation du Covid-19, il est loisible de s’interroger sur ses conséquences de l’arrêt de ce service public en direction du citoyen. Parce que si les magistrats se sont toujours plaints du volume des affaires devant être traités et qui dépasse parfois 200 durant la même audience, le problème se posera avec plus d’acuité comme on pourra le constater à travers la suspension de l’activité judiciaire, eu égard au cumul des dossiers non traités pour cause de la grève des avocats qui a duré 15 jours suivie de celle des greffiers. Lors du débrayage des robes noires qui intervenait à la veille de l’ouverture de la première session criminelle de l’année judiciaire en cours, on a enregistré le renvoi de toutes les affaires inscrites aux rôles des tribunaux et cours, sauf celles concernées par les “délais de cassation”. Or, ce cumul des affaires constituera, on ne peut plus, un casse-tête pour les magistrats.

A. R.