Prudence budgétaire, rationalisation des dépenses publiques, élargissement de l’assiette fiscale et arbitrages à opérer sur la base de budgets-programmes, adossés à des objectifs et des critères de performances préalablement et clairement définis.
PAR R. AKLI
Ce sont là les grandes lignes de la nouvelle « charte » devant présider à l’élaboration du projet de loi de finances 2024 et de la trajectoire budgétaire du pays à moyen terme,
telles que précisées dans une récente note d’orientation établie par le ministère des
finances. Une note qui sera soumise à arbitrages et enrichissements par différents
ordonnateurs publics et représentants des démembrements et organismes de l’État (33
ministères et 17 institutions publiques) dès ce dimanche, selon l’annonce faite hier à la
radio nationale par la directrice en charge de la modernisation des systèmes budgétaires au niveau de la direction générale du budget au ministère des finances, Ladraa
Ilhem.
La préparation de la loi de finances pour l’exercice 2024 s’inscrit dans une démarche de concrétisation du « nouveau mode de gouvernance » induit par la nouvelle loi organique relative aux lois de finances, en vue d’asseoir les règles d’une gestion budgétaire basée sur « des résultats et des perspectives pluriannuelles », est-il ainsi précisé dans cette note d’orientation publiée sur le site officiel du ministère.
En clair, il sera question surtout de subordonner les futurs arbitrages budgétaires, dont
ceux en préparation pour l’année prochaine, à des programmes et plans d’action bien
définis et assortis, dès le départ, d’objectifs et de résultats à réaliser pour chaque secteur et chaque département ministériel et organisme public.
La finalité de cette démarche, est-il rappelé dans la même note, est « d’assurer la soutenabilité des dépenses publiques », tout en stimulant l’activité économique et en veillant à « restaurer l’équilibre du budget de l’État à moyen terme », à travers « une meilleure gestion des deniers publics ».
A cet effet, le ministère des finances insiste particulièrement sur la nécessité de tenir pleinement compte, dans l’élaboration de la prochaine loi de finances, des paramètres liés à la mobilisation des ressources financières publiques « pour faire face aux attentes socioéconomiques sans cesse croissantes » et qui ne peuvent, indique-t-il, « être prises en charge que dans la limite des disponibilités financières attendues ».
Il s’agira ainsi d’adapter au mieux le rythme des dépenses publiques et du train de vie de l’État, qui connaissent ces deux dernières années une forte expansion, à celui de ses recettes prévisionnelles, de sorte à ralentir l’emballement des déficits du budget et du Trésor et à amorcer ainsi un rééquilibrage graduel des comptes de l’État.
Plus d’efficacité économique et sociale
Aussi, est-il relevé dans le même document, les objectifs des programmes à financer pour l’exercice prochain devront être définis en fonction de critères d' »efficacité économique et sociale » et de « qualité du service public », tout en étant « clairs, représentatifs, cohérents et mesurables » par des indicateurs de performance pour chaque exercice sur une échéance triennale.
Ces indicateurs de performances doivent, à leur tour, être « pratiques, fiables, vérifiables et
suffisamment documentés et pertinents » par rapport aux objectifs fixés au départ. A cet égard, la note rappelle à l’adresse des principaux ordonnateurs publics que le niveau global des dépenses est fixé à titre prévisionnel à 14.953, 68 milliards de dinars pour 2024 et à 14.956, 49 milliards DA pour 2025.
Des montants qui ont été ajustés, estil indiqué, pour prendre en charge l’impact budgétaire induit par certaines mesures prises récemment par les pouvoirs publics, en l’occurrence la revalorisation de la grille indiciaire des salaires, l’allocation chômage et les pensions et allocations de retraites.
Assiette fiscale et marché informel
Pour l’exercice prochain, les nouvelles directives émises en vue des arbitrages à opérer pour l’élaboration de la loi de finances 2024 portent en substance sur la nécessité d’axer les nouvelles mesures fiscales à proposer sur « l’élargissement de l’assiette fiscale », « la mobilisation des ressources », « la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale » et la simplification des procédures » en vue de conforter l’amélioration du climat des affaires.
De même, il est question de donner désormais la priorité aux efforts de recensement de la population fiscale, ainsi qu’aux propositions d’incitations financières pouvant « susciter l’adhésion progressive du marché informel ».
Au registre des dépenses budgétaires, le document indique en outre que les ordonnateurs
publics devront formuler des propositions de crédit sur une échéance triennale (2024-
2026) par activité en programme et sousprogramme et par nature économique de la
dépense, « dans le respect des plafonds autorisés pour 2024 ». Il s’agit en ce sens « de proposer des dépenses rationnelles, dont l’efficacité permettra d’atteindre les objectifs de
développement socioéconomiques de l’État « à moindre coût », est-il expliqué.
Lutte contre le gaspillage et contrôle des recrutements
Dans cette même optique, il est souligné que les propositions de création de nouveaux postes budgétaires sont désormais « ceux décidés uniquement et à titre exceptionnel par les pouvoirs publics ».
En outre, il s’agira de privilégier « à chaque fois que possible les redéploiements intra et intersectoriels des postes budgétaires existants et de procéder au remplacement d’un poste sur 5 des postes rendus vacants, y compris pour les départs à la retraite ».
L’objectif étant de « ramener les dépenses de personnel à des niveaux soutenables », selon la note du département des finances qui insiste, par ailleurs, sur l’impératif de rationaliser les
dépenses de fonctionnement et de « lutter contre toute forme de gaspillage », en favorisant entre autres le recours aux nouvelles technologies.
En la matière, il sera question notamment d’un contrôle plus strict sur les crédits relatifs aux missions, frais de réception, loyers, habillement, alimentation, organisation de séminaires, prise en charge de délégations étrangères, entretien des immeubles et équipements, ainsi que la limitation des utilisations de véhicules de service au sein des administrations publiques.
Des mesures de rationalisation doivent également être instaurées sur les charges liées à la consommation de l’électricité, de gaz et d’eau, en favorisant surtout le recours aux sources d’énergies renouvelables. S’agissant enfin des dépenses d’investissement, la note d’orientation du ministère des finances met particulièrement l’accent sur l’impératif d’accorder la priorité aux financements des projets dont « la livraison est attendue au cours de 2024 », ainsi que le parachèvement de ceux déjà en cours de réalisation, notamment ceux ayant atteint un taux d’exécution supérieur à 70%.
La note met en avant, au demeurant, la nécessité de « limiter les dépenses d’investissement à forte intensité d’importation et de privilégier systématiquement et obligatoirement, dans le cas des marchés publics, les moyens de réalisation nationaux et les produits de fabrication locale ».
R. A.
