Les nouvelles dispositions induites par le projet de loi monétaire et bancaire seront soumises aujourd’hui aux votes des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) avant d’être examinées par la suite au Sénat pour être officiellement avalisées et mises en
vigueur dès les quelques semaines à venir.
PAR R. AKLI
Charriant d’importants et profonds réaménagements des règles bancaires et
monétaires contenues dans l’ancienne loi sur la monnaie et le crédit (LMC) qui date de
plus de vingt ans, ce nouveau texte revêt une importance capitale pour instaurer un nouveau cadre réglementaire et législatif propice à la réforme et à la modernisation de la sphère bancaire et financière nationale.
Une réforme, qui faut-il le souligner, devient aujourd’hui plus qu’impérative pour favoriser l’amélioration du climat des affaires en Algérie et stimuler ainsi l’investissement productif et l’instauration d’une croissance économique financée davantage par le marché que par la ressource publique.
Ce projet de loi, avait assuré en ce sens le ministre des Finances, Laâziz Faid, en le présentant tout récemment à l’APN, « constitue un nouveau jalon qui s’ajoute à une série de réformes initiées par l’Algérie, d’autant qu’il comprend des mesures efficaces en matière
de facilitation et de rapidité des opérations financières, ce qui est essentiel pour de
nombreux investisseurs et patrons d’entreprises, notamment après la promulgation
de la nouvelle loi sur l’investissement ».
Le ministre des Finances, cité par l’APS, avait souligné en outre que cette nouvelle loi
devra permettre « d’aller de l’avant dans la modernisation du système bancaire pour
s’adapter aux développements actuels et futurs, notamment dans son volet technologique en vue d’assurer un climat favorable aux opérateurs économiques et mettre à leur disposition des outils bancaires modernes ».
De nombreuses insuffisances à pallier
Dans le détail, la nouvelle version de la loi sur la monnaie et le crédit, qui vise à permettre surtout de pallier les nombreuses insuffisances dont pâtit le système bancaire
et financier national, prévoit notamment un réel renforcement de la gouvernance et de
l’indépendance de la banque centrale à travers le retour au système de mandats pour
l’exercice des fonctions de gouverneur et des vice-gouverneurs.
De même, ce projet de loi induit un élargissement des prérogatives du Conseil de la monnaie et du crédit (CMC), qui sera désormais habilité à agréer de nouvelles banques numériques et d’investissement, des prestataires des services de paiement (PSP) et des intermédiaires indépendants, tout en étant chargé de réorganiser le marché des devises en autorisant l’ouverture et l’installation de bureaux de change officiels.
S’agissant des prérogatives de la commission bancaire, la nouvelle loi lui confère désormais le statut de seule autorité de contrôle habilitée à statuer sur tout cas d’infraction à la réglementation bancaire, en particulier celles liées aux risques de crédits et autres actes de gestion.
Au plan monétaire, il est prévu entre autres la création d’une monnaie numérique baptisée
« dinar numérique algérien », qui sera introduite, contrôlée et gérée par la banque centrale, en soutien à la forme matérielle de la monnaie fiduciaire.
Enfin, il convient de souligner que cette nouvelle loi bancaire permet également une mise en cohérence de certaines dispositions en vigueur, notamment celles relatives à la suppression de la fameuse règle des 49/51 et à l’exercice du droit de préemption.
Une fois mise en vigueur, la nouvelle LMC, faut-il relever en définitive, devra ouvrir la voie à l’accélération de la mise en œuvre de la réforme bancaire et financière, en favorisant à la fois le développement de la fin-tech et de la digitalisation des services bancaires, tout en renforçant la composante du paysage bancaire national à travers l’ouverture du marché à
de nouveaux acteurs financiers pour stimuler la concurrence, améliorer la collecte de
l’épargne et accroître l’offre de crédits aux entreprises et aux ménages.
R. A.
