Le Ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale a présenté, ce mardi, deux (2) projets de décrets exécutifs relatifs à l’exercice du droit syndical, a annoncé le communiqué du conseil des ministres.
Le communiqué précise que ces deux décrets interviennent en application des dispositions de la récente loi n°23-02 du 25 avril 2023 relative à l’exercice du droit syndical.
L’un de ces deux projets de décrets exécutifs est relatif à la représentativité syndicale et aux statistiques syndicales, tandis que le second fixe les règles relatives au détachement syndical et aux modalités du bénéfice du congé de formation syndicale dans les institutions et administrations publiques.
Le communiqué des services du premier ministère précise que « ces deux textes visent à assurer de meilleures conditions pour l’exercice du droit syndical qui soit en phase avec les objectifs économiques du pays, en harmonisant, notamment, les paramètres de la représentativité syndicale qui constitue la principale condition pour l’exercice du droit syndical et pour participer au dialogue et à la concertation sociales ».
Le gouvernement explique, dans son communiqué, que « ces nouvelles dispositions contribueront amplement à l’assainissement du paysage syndical national et à l’émergence de vraies forces du dialogue social constructif ».
Examen de l’avant projet de déclaration de politique générale
Lors de sa réunion de ce mardi, le gouvernement a examiné également, précise le communiqué, l’avant-projet de déclaration de politique générale qui sera présentée au Parlement conformément aux dispositions de la Constitution.
Le gouvernement explique que « le document en question intègre les données inhérentes à la concrétisation des actions engagées par les différents secteurs ainsi que le bilan d’étape des réalisations du gouvernement pour l’année écoulée ».
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