Par Zine Haddadi
Alors que l’activité économique connaît un regain en Algérie, le gouvernement envisage un élargissement du champ d’action du crédit à la consommation.
C’est ce qui est mentionné dans le projet de loi de finances adopté par le dernier Conseil des ministres sous la présidence du chef de l’Etat, Abdelmadjid Tebboune.
Le gouvernement motive sa décision par l’évolution des besoins des citoyens dans plusieurs domaines.
«L’évolution des besoins des particuliers en termes de financement des services tels que les études, la santé, les voyages, milite pour un élargissement du champ d’application de l’article 75 de la loi de finances complémentaire pour 2009, qui a été modifié et complété par l’article 88 de la loi de finances pour 2015, au financement des services», indique l’exposé des motifs pour l’élargissement du champ d’action du crédit à la consommation.
Ainsi, l’Exécutif entend desserrer la vis sur le crédit à la consommation. Néanmoins, les détails de l’élargissement du champ d’action du crédit à la consommation ne sont pas précisés. Ils devraient l’être dans les textes d’application qui interviendront par la suite.
Le gouvernement précise uniquement les besoins grandissants dans certains domaines qui l’ont poussé à entreprendre un élargissement du crédit à la consommation, à savoir les études, la santé et les voyages.
Le crédit à la consommation a fait son retour dans le cadre de la loi de finances de l’année 2015 après des années de suspension.
Dans l’article 88 de la loi de finances 2015, qui a modifié et complété l’article 75 de la loi de finances complémentaires de 2009, il était mentionné que «dans le cadre de la relance des activités économiques, les banques sont autorisées à accorder, en sus des crédits immobiliers, des crédits à la consommation destinés à l’acquisition de biens et des services par les ménages».
Jusqu’en 2015, la loi de finances complémentaire pour 2009, notamment son article 75, n’a autorisé les banques à accorder les crédits aux particuliers que dans le cadre des crédits immobiliers.
Le crédit à la consommation a été rétabli au titre de la loi de finances pour 2015, notamment son article 88, et ce, afin de soutenir la relance des activités économiques.
Son champ d’action actuellement restreint aux produits locaux
Cependant, le gouvernement de l’époque avait encadré le retour du crédit à la consommation et restreint son champ d’action. En effet, jusqu’à présent et en vertu du décret exécutif, 15 – 114, seuls les produits fabriqués localement sont éligibles au crédit à la consommation.
Ledit décret exécutif stipule dans son article 4 que les opérateurs dont les produits sont éligibles au crédit à la consommation sont ceux qui : exercent une activité de production sur le territoire national, qui produisent ou assemblent des biens destinés à la vente aux particuliers ainsi que les biens pouvant répondre à un taux d’intégration fixé, en tant que de besoin, par arrêté conjoint du ministre chargé de la protection du consommateur et du ministre concerné.
Par la suite, un arrêté publié par les ministres des Finances, du Commerce, de l’Industrie et des Mines a dressé une liste de produits éligibles au crédit à la consommation toujours dans le cadre de l’exclusivité accordés aux produits locaux.
La liste comprenait les véhicules de tourisme, les produits électroniques, l’électroménager, le mobilier, le textile et la céramique.
Dans le projet de loi de finances 2025, il ressort clairement que le gouvernement veut booster la consommation à travers l’élargissement du champ d’action du crédit bancaire.
Il reste cependant à savoir jusqu’où ira l’Exécutif dans sa démarche. Va-t-il faire sauter le verrou imposé depuis le retour du crédit à la consommation en 2015 sur les produits importés ?
Pour avoir une réponse, il faudrait attendre de voir les détails relatifs aux conditions et aux modalités d’offres en matière de crédit à la consommation qui seront fixées par décret.
