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Election du maire au sein des assemblées : comment ça marche

/«Le temps est au alliances», disait Abou El-Fadhl Baâdji à l’issue de l’annonce des résultats provisoires. Si le patron du FLN, vainqueur étriqué des élections communales et wilayales, insiste sur l’importance de faire des alliances avec d’autres listes partisanes ou indépendantes dans les circonscriptions où son parti n’a pas la majorité absolue, c’est tout simplement parce qu’une majorité relative ne garantit en rien le siège de maire, ni ceux des adjoints d’ailleurs.  Explication.

Le président de la République a promulgué une ordonnance concernant l’installation et l’élection du président de l’APC parue dans le dernier Journal Officiel paru le 31 août 2021. Un nouvel article a été ajouté et deux autres modifiés.

La majorité absolue au Conseil est obligatoire

L’article 64 de la loi n° 11-10 du 22 juin 2011 est modifié. Les élus sont désormais conviés par le wali pour l’installation de l’APC dans les huit jours qui suivent la proclamation définitive des résultats des élections, et non pas quinze jours comme cela était le cas auparavant. Un nouvel article, 64 bis a été rajouté. Il stipule que «dans les cinq jours qui suivent son installation, et sous la présidence du doyen d’âge des élus, l’Assemblée procède à l’élection du président de l’assemblée populaire communale… un bureau provisoire est mis en place pour superviser l’élection. Celui-ci est constitué de l’élu le plus âgé, assisté des deux plus jeunes élus, dont ces derniers ne doivent pas être candidats. Le bureau provisoire susvisé, reçoit les candidatures à l’élection du président et établit la liste des candidatures».

Possibilité d’un second tour

L’article 65 de la même loi est également modifié. «Le candidat à l’élection à la présidence de l’Assemblée populaire communale est présenté parmi la liste ayant obtenu la majorité absolue des sièges. Dans le cas où aucune liste n’a obtenu la majorité absolue des sièges, les deux listes ayant obtenu trente-cinq pour cent (35%), au moins, des sièges peuvent présenter un candidat. Dans le cas où aucune des listes n’a obtenu les trente-cinq pour cent (35%), au moins, des sièges, toutes les listes peuvent présenter, chacune, un candidat. L’élection a lieu à bulletin secret. Est déclaré président de l’Assemblée populaire communale le candidat ayant obtenu la majorité absolue des voix. Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue des voix, un deuxième tour a lieu entre les deux candidats ayant été classés premier et deuxième. Est déclaré élu le candidat ayant obtenu la majorité des voix. En cas d’égalité des suffrages, est déclaré élu le candidat le plus âgé».

Y. C.

Ce que touchent les élus locaux

Le décret exécutif n°13-91 fixant les conditions de détachement des élus locaux et les indemnités qui leur sont allouées, fixe dans son article 4 le montant des indemnités mensuelles allouées au président de l’assemblée populaire communale, aux vice-présidents et présidents des commissions permanentes exerçant leurs fonctions en qualité de membres permanents et aux délégués spéciaux communaux. Selon ce décret, l’indemnité allouée aux présidents des Assemblées Populaires Communales (APC) varie de 77.000 DA à 132.000 DA en fonction du nombre d’habitants de la  commune qu’il préside. Ainsi, pour une commune qui compte moins de 10.000 habitants, le P/APC percevra 77.000 dinars mensuellement. Soit, 60.000 DA de salaire de base, auquel s’ajoutent une indemnité mensuelle de représentation  de 10.000 DA et une autre indemnité de poste d’un montant de 7.000 DA. Pour une APC de 10.0001 à 20.000 habitants, le P/APC percevra une indemnité de 88.000 DA répartie sur les indemnités de représentation et de poste. Pour une APC de 20.001 à 50.000 habitants, le P/APC perçoit 99.000 DA. Quant aux communes de 50.001 à 100.000 habitants, le P/APC gagne mensuellement 110.000 DA, et pour celles de 100.001 à 200.000  l’édile touche 121.000 DA. Et enfin, pour les APC de plus de 200.000 habitants, il perçoit 132.000.

Les vice-présidents de ces mêmes communes touchent entre 50.000 et 100.000 DA selon le même barème prévu par le décret susmentionné.  Quant aux présidents de commissions permanentes, leur salaire oscille entre 40.000 et 90.000 DA également sur le principe de la densité de la population par commune. Les délégués spéciaux communaux perçoivent, quant à eux, le même traitement que les présidents de commissions permanentes, un émolument fixé également sur les mêmes bases. Outre leurs indemnités, les P/APC, leurs vice-présidents ainsi que les délégués spéciaux communaux perçoivent également une indemnité de zone, selon un classement des communes. Les maires devront donc toucher entre 6.000 et 15.000 dinars par mois supplémentaires. Leurs vice-présidents et les délégués spéciaux entre 2.000 et 10.000 dinars. Pour les élus non permanents, ils bénéficient, d’une indemnité mensuelle de représentation fixée à 10.000 dinars

Le barème pour les APW

Pour les présidents des Assemblées populaires de wilayas (APW), ils toucheront entre 93.000 et 162.000 DA par mois suivant le nombre d’élus par APW. L’indemnité du président augmente en fonction de la composante de l’APW et il peut toucher jusqu’à 16,2 millions de centimes si l’assemblée compte entre 51 et 55 élus. Pour les élus non permanents, ils bénéficient, d’une indemnité mensuelle de représentation fixée à 15.000 dinars.

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