Espagne: Proposition d’un projet de loi en relation avec la Palestine et le Sahara occidental

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Le parti politique espagnol Sumar a soumis, mercredi, un projet de loi qui vise à interdire les subventions et les marchés publics aux entreprises qui opèrent dans les zones occupées du Sahara occidental et de la Palestine, rapportent des médias espagnols.

A travers ce projet de loi, Sumar propose d’empêcher les entreprises qui opèrent dans ces zones, par exemple, de participer à des appels d’offres publics ou de recevoir des subventions de l’administration publique, ainsi que des sanctions dans le cadre de la législation anti-contrebande.

L’initiative, comme l’explique le parti politique, cherche à suivre la voie de la reconnaissance de l’Etat de Palestine par Madrid et vise à garantir que les entreprises ne participent pas à des violations du droit international et qu’elles « profitent de l’argent public ».

Dans le cas du Sahara occidental, le projet de loi dénonce le fait que « l’Espagne continue d’entretenir des relations commerciales avec des entreprises qui exploitent illégalement les ressources de ce territoire occupé ».

Eviter toute forme de complicité dans la violation des droits de l’homme

Sumar souligne l’obligation faite à l’Espagne d' »éviter toute forme de complicité dans les violations des droits de l’homme ».

En ce sens, le projet de loi est soutenu par les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, qui établissent « la responsabilité des entreprises de prévenir et d’atténuer les impacts négatifs sur les droits de l’homme dans les zones de conflit ».

Avec ce projet de loi, Sumar cherche à « promouvoir un modèle commercial plus éthique et responsable qui ne profite pas de l’occupation illégale des territoires ni ne contribue aux violations des droits de l’homme ».

L’initiative vise également à « garantir que des fonds publics ne soient pas alloués aux entreprises qui opèrent sur ces territoires ».

Selon des médias espagnols, cette proposition législative « ouvre un débat crucial sur la responsabilité des entreprises dans le contexte de l’occupation militaire et sur la nécessité d’une cohérence entre la politique étrangère et les pratiques commerciales »