Un décret exécutif relatif au certificat médical et examens et analyses prénuptiaux est paru au dernier journal officiel n°76 du 13 novembre 2024.
Ce décret exécutif n° 24-366 stipule dans son article 2 que « le certificat médical est établi après une visite médicale prénuptiale obligatoire »,
Le même décret précise que cet examen médical effectué par un médecin en exercice pour chacun des futurs époux a pour objectif de permettre aux futurs époux de faire le point sur leur état de santé et de rechercher les affections transmissibles de l’un à l’autre ou à leur descendance ; de dépister les pathologies ou les facteurs de risque qui poseraient aux futurs époux un problème de santé, à l’occasion d’une éventuelle grossesse ; ainsi que d’avoir une information plus large sur l’hygiène de vie, la santé reproductive et la planification familiale.
Selon l’article 5 du même décret le certificat médical ne peut être délivré par le
médecin qu’au vu des résultats de plusieurs examens et analyses.
Le mariage ne peut être enregistré sans le certificat médical
Il s’agit, est-il énuméré, d’un interrogatoire minutieux à la recherche d’antécédents
familiaux ou personnels de pathologies chroniques, de maladies héréditaires ou de malformations, notamment des anomalies chromosomiques, des maladies génétiques et des cardiopathies congénitales ; la mesure de la pression artérielle ; la mesure du poids et de la taille et un examen clinique complet.
Concernant les analyses, le texte de loi précise qu’il s’agit d’un examens biologiques obligatoires pour la détermination du groupe sanguin (A, B, 0, Rhésus) ainsi que des examens sérologiques de la toxoplasmose, de la rubéole et de la syphilis.
Le texte cite également des « examens biologiques recommandés à savoir: la sérologie de l’hépatite virale B (VHB) ; la sérologie de l’hépatite virale C (VHC) ; et la sérologie du virus de l’immunodéficience humaine (VIH).
« Le médecin peut, le cas échéant, prescrire d’autres examens biologiques nécessaires en cas de constatation de signes ou de symptômes pouvant entraîner, notamment des
pathologies sexuellement transmissibles », précise le décret qui précise dans son article 6 que « le notaire ou l’officier de l’état civil ne peut procéder à l’établissement de l’acte de mariage qu’après présentation, par chacun des futurs époux, du certificat médical prénuptial prévu à l’article 3 ci-dessus, daté de moins de trois (3) mois ».
S. L
