Exploitations des terres agricoles du domaine privé de l’Etat : Régularisation en perspective

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Foncier agricole

Outre la récupération des terres agricoles du domaine privé de l’Etat qui ne sont pas exploitées, déviées de leur vocation ou mal exploitées, la régularisation de la situation des exploitants de ces mêmes terres agricoles du domaine privé de l’Etat passe pour l’autre chantier du gouvernement, qui entend mettre l’agriculture algérienne sur la voie de la productivité qui garantisse la sécurité alimentaire du pays.

PAR BRAHIM AZIEZ

C’est du moins  l’autre information qui a ponctué la journée parlementaire consacrée au foncier agricole, tenue jeudi à l’APN à l’initiative de la commission de l’agriculture, de la pêche et de la protection de l’environnement de la chambre basse. Brahim Boughali, qui avait appelé, à cette occasion, à la préservation et à la protection des terres agricoles, a
par-là même salué les efforts déployés par l’Algérie pour « réaliser un modèle de développement permettant au secteur agricole de changer le visage de notre politique économique, d’être sa locomotive et de renforcer l’un des aspects les plus importants de la
souveraineté et de la sécurité nationales ».

Le président de l’APN avait aussi salué « la bonne gouvernance » à travers laquelle l’Algérie
aspire à une bonne gestion et une exploitation idoine du foncier agricole, de même que son attachement à orienter les investissements de façon croissante vers les filières stratégiques, en accélérant la prise en charge des préoccupations des investisseurs aussi bien administratives que financières ». De même, il avait rappelé que la protection des terres agricoles est mentionnée dans la Constitution, ainsi que dans les textes juridiques encadrant le foncier agricole, à l’instar de la loi relative à l’accession à la propriété foncière agricole… Il saisissait l’opportunité de souligner l’intérêt que porte le président de la République au foncier agricole, en mettant en place un plan d’urgence visant l’actualisation de l’agriculture, qui s’est traduit, avait-il ajouté, par l’ordonnance portant régularisation de la situation des agriculteurs exploitant depuis des générations des terres relevant du domaine privé de l’Etat sans titres, outre sa décision visant la régularisation définitive du dossier relatif à la mise en valeur des terres agricoles d’ici à janvier 2024 et l’octroi d’actes de propriété, en sus d’autres décisions qui s’inscrivent toutes dans le cadre du développement du secteur.

Boughali concluait ce point en soulignant l’importance de proposer davantage de solutions pour remédier à la situation actuelle du foncier agricole qui devrait « être mis exclusivement à la disposition des véritables investisseurs ».

Plus de 200.000 dossiers à régulariser

Dans le même registre, le directeur de l’organisation foncière et de la mise en valeur des
terres au ministère de l’agriculture et du développement rural avait dressé un bilan de l’opération d’assainissement du foncier agricole qui comprend tous les programmes appliqués aux terres agricoles relevant du domaine privé de l’Etat, outre la régularisation de la situation des exploitants sans titres.

Sur l’assainissement, dans le cadre du programme de l’accession à la propriété foncière dans le cadre de la loi 83-18 du 13 août 1983, Tefiani Wahid indiquait que le processus a porté sur une superficie de 241.000 ha. S’agissant du suivi de classement des terres agricoles, le responsable avait révélé l’enregistrement d’un progrès de 49% dans le processus du transfert de jouissance perpétuelle en droit de concession conformément à la loi 10-03, soulignant que le nombre total des dossiers dépasse 200.000 dossiers initiaux avec une superficie totale de plus de 231.0731 ha.

B. A.