Tout en annonçant que la campagne électorale pour l’élection présidentielle du 07 septembre débutera le 15 août prochain, l’ANIE a précisé, ce jeudi, dans un communiqué, les règles et dispositions à respecter concernant les sources de financement de la campagne et aux obligations ».
Le communiqué précise que « le candidat doit ouvrir un compte bancaire unique et gérer le compte de la campagne électorale » et que « chaque candidat doit nommer un secrétaire financier pour la campagne électorale devant communiquer les informations détaillées sur le compte bancaire à la commission de contrôle du financement de la campagne électorale ».
Un compte unique pour la campagne
L’ANIE précise que « les fonds, revenus et paiements, s’effectuent exclusivement à travers l’unique compte bancaire ouvert par le candidat » et que le compte de la campagne comprend toutes les recettes et les dépenses y afférentes ».
Elle précise également que « les revenus financiers du candidat proviennent de la contribution des partis politiques, de ses contributions personnelles, ainsi que des dons en espèces ou en nature présentés par les citoyens en tant que personnes physiques dans la limite de six cent mille Da (600.000 Da) au maximum par personne et tout don dépassant mille Da (1.000 Da) doit être payé par chèque, virement bancaire, prélèvement automatique ou carte bancaire ».
Tout financement provenant de l’étranger interdits
« La Commission de contrôle du financement de la campagne électorale est informée de la valeur des dons et de la liste des donateurs, et il est interdit de recevoir directement ou indirectement des dons en espèce ou en nature ou toute autre contribution, quelle que soit sa forme, de la part d’un Etat étranger, d’une personne physique ou morale d’une nationalité étrangère.
L’ANIE précise néanmoins que « les dons présentés par les Algériens résidant à l’étranger ne sont pas considérés comme un financement étranger », et que « le compte de campagne électorale est présenté à la commission de contrôle du financement des campagnes électorales par un Commissaire aux comptes ».
Un plafond de 120 millions DA pour les dépenses de campagne
Les dépenses de campagne d’un candidat aux élections présidentielles ne peuvent excéder un plafond de cent vingt millions de dinars (120.000.000 DA) pour le premier tour. Pour le deuxième tour, ce montant est porté à cent quarante millions de dinars (140.000.000 DA).
Sur la base des documents qui lui sont soumis, notamment le compte de compagne électorale, « la commission de contrôle du financement de la compagne électorale vérifie la régularité et la sincérité des opérations inscrites au compte de la campagne électorale, et rend, dans un délai de six (6) mois une décision de manière contradictoire pour approuver le compte, le modifier ou le rejeter », rappelle l’ANIE dans son communiqué.
« En cas de dépassement du plafond autorisé des dépenses électorales, la commission fixe par une décision contradictoirement, le montant du dépassement que le candidat doit verser au trésor public », a indiqué le communiqué.
L’article 93 de la loi organique relative au régime électoral fixe les modalités de remboursement forfaitaire qui « ne peut s’effectuer qu’après proclamation des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle et la validation des comptes de compagnes électorales », selon la même source