Fiscalité: Des mesures au profit des entreprises exportatrices

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Ministère des finances

La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé, ce samedi, des mesures d’accompagnement en faveur des entreprises réalisant des opérations d’exportation de biens et de services.

Le communiqué de la DGI précise qu’il s’agit de la mise en place d’une procédure simplifiée réservée aux traitements des demandes introduites par ces entreprises, a précisé la même source.

Cette procédure simplifiée, est-il expliqué, concerne l’agrément au régime des achats en franchise de TVA, le remboursement des crédits de TVA et de l’avance financière de 30%, ainsi que les attestations de situation fiscale, en cas de transfert de fonds à l’étranger en relation avec les opérations d’exportation.

Afin de s’informer dans les meilleurs délais sur les procédures fiscales en question, la DGI a mis à la disposition de ces entreprises une adresse électronique « sadiratouka.contactdgi@mf.gov.dz« .