Foncier économique, la fin d’un casse-tête

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En tête des préoccupations qu’évoquent souvent les investisseurs nationaux et étrangers depuis de longues années, le casse-tête de la disponibilité et de l’accès au foncier devrait bientôt être sinon définitivement résolu, du moins significativement atténué, avec la mise en place d’une nouvelle loi prévoyant de nouvelles facilitations et de nombreux avantages pour les porteurs de projet.

PAR R. AKLI

Tel que présenté hier à l’Assemblée populaire nationale par le ministre des finances, Laâziz Faïd, le projet de loi fixant les conditions et les modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’État, destiné à la réalisation de projets d’investissement, vient, en effet, instaurer un nouveau cadre juridique et organisationnel qui devrait permettre d’aplanir l’ensemble des contraintes auxquelles continuent de faire face les investisseurs quant à l’accès aux assiettes foncières indispensables pour la réalisation de leurs investissements.

Afin de combler le nouveau dispositif mis en place depuis l’année dernière à travers la nouvelle loi sur l’investissement, qui offre tous les assouplissements nécessaires
aux investisseurs nationaux et non-résidents, ce nouveau projet de loi accorde ainsi
à « l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI), via son guichet unique,
le droit exclusif d’octroyer le foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat
destiné à la réalisation de projets d’investissement », a précisé le ministre des finances.

En désignant le guichet unique de l’AAPI comme seul interlocuteur et organe souverain dans la gestion de l’octroi du foncier économique, ce nouveau texte devra grandement aider à mettre fin aux entraves bureaucratiques et instaurer des conditions de transparence optimales en matière d’accès au foncier en faveur des investisseurs.

Garantir l’offre foncière

Aussi, parmi les mesures phares induites par ce nouveau projet de loi, le ministre des finances a notamment mis en évidence la consécration de l’engagement de l’Etat à veiller à garantir la disponibilité du foncier économique pour les investisseurs, même « en cas de rareté du foncier public ». Une garantie qui passe, a-t-il expliqué, par les prérogatives dévolues de par ce projet de loi à l’AAPI afin de pouvoir acquérir, pour le compte de l’Etat, des assiettes foncières appartenant aux particuliers et susceptibles d’accueillir des projets d’investissement, et ce, par des opérations d’acquisition directe ou par l’exercice d’un droit de préemption.

Autre avantage important prévu également par ce nouveau texte : l’engagement à réaliser l’aménagement des assiettes foncières par des organismes publics spécialisés dans le foncier industriel, touristique et urbain, avant leur octroi aux potentiels investisseurs.

Des conditions d’accès très avantageuses

En termes de modalités d’accès au foncier économique, la nouvelle loi introduit des conditions très avantageuses au profit des investisseurs, notamment en prévoyant la modification des termes d’attribution en vigueur, soit la substitution au mode de concession en gré à gré incessible d’une durée de 33 ans renouvelable deux fois, par la possibilité d’une concession en gré à gré pour la même durée renouvelable, mais cessible après réalisation effective et entrée en exploitation du projet d’investissement.

Qui plus est, a fait savoir M. Faïd, ces nouvelles facilitations s’accompagnent également d’importantes incitations et avantages financiers en faveur des investisseurs, et ce,
a-t-il précisé, en les « exonérant du remboursement de la première redevance annuelle jusqu’à l’entrée en exploitation de leurs projets », tout en leur offrant la possibilité de présenter une hypothèque sur le droit réel immobilier découlant de la concession afin d’accéder aux financements bancaires nécessaires à la réalisation de leurs projets.

S’agissant des coûts liés aux éventuelles acquisitions de foncier, le projet de loi, a
expliqué le ministre des finances, « maintient le prix de cession fixé au moment de
l’octroi de la concession sans actualisation lors de la conversion de la concession en
cession, outre la déduction de toutes les redevances locatives annuelles payées par
l’investisseur ».

A contrario, la loi précise clairement que l’État se réserve tous les droits de procéder à la récupération du foncier économique attribué à des investisseurs en cas de non-respect constaté des clauses consignées préalablement dans les cahiers de charges y afférents.

R. A.