Dans le cadre de l’assainissement et de l’optimisation de l’utilisation du foncier économique destiné à l’investissement, l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI) informe les investisseurs et porteurs de projets ayant obtenu des décisions temporaires d’attribution de terrains relevant du domaine privé de l’État, qu’elle a entamé le processus de retrait de ces décisions, et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 22-18 relative à l’investissement.
En effet et selon un communiqué publié ce mardi par l’AAPI, cette mesure concerne les bénéficiaires n’ayant pas encore finalisé les procédures d’enregistrement définitif de leurs projets, malgré les multiples relances, mises en demeure et contacts établis.
Le foncier sera réattribué à des porteurs de projets prêts à démarrer
Toujours selon la même source, les assiettes foncières concernées par cette mesure seront réorientées vers des porteurs de projets démontrant une réelle disponibilité à passer à la phase de réalisation.
L’AAPI invite ainsi les investisseurs concernés à consulter leurs comptes officiels sur la plateforme numérique dédiée aux investisseurs. La liste des bénéficiaires visés par cette mesure est également accessible sur le site officiel de l’Agence via le lien suivant :
🔗 Consulter la liste des décisions concernées
L’Agence appelle, une nouvelle fois, les porteurs de projets concernés à respecter les délais impartis et à compléter leurs démarches d’enregistrement définitif dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de publication du présent avis. À défaut, les décisions seront considérées comme caduques et retirées sans autre notification, précise la même source.
