PAR AMAR R.
Les négociations du royaume alaouite avec le gouvernement Sanchez pour le transfert de la gestion de l’espace aérien du Sahara occidental, comme rapportées par les médias espagnols, suscitent l’inquiétude des autorités sahraouies, comme en témoigne la correspondance du président de la République sahraouie, Brahim Ghali, au secrétaire général de l’ONU l’exhortant à empêcher ce transfert.
« Si l’intention du gouvernement espagnol de transférer la gestion de l’espace aérien du Sahara occidental à l’Etat occupant marocain se confirmait, cela constituerait une violation du statut international du territoire qui est inclus dans la liste des nations unies en attente de décolonisation, ainsi que des obligations internationales de l’Espagne en tant que puissance administrante du Sahara occidental », a averti Brahim Ghali dans sa lettre adressé hier au SG de l’ONU, Antonio Guterres.
Selon M. Ghali, « cette mesure déstabiliserait également davantage les efforts en cours déployés par l’envoyé personnel du secrétaire général pour le Sahara occidental, M. Staffan de Mistura, pour relancer le processus bloqué des nations unies pour la paix au Sahara occidental, qui connaît de graves développements en raison de la violation par l’Etat occupant marocain du cessez-le-feu de 1991, le 13 novembre 2020 ».
Dans sa lettre, le président de la RASD a souligné qu’en l’absence d’une décolonisation du territoire du Sahara occidental, la gestion de l’espace aérien du Sahara occidental reste sous la responsabilité l’Espagne, en tant que puissance administrante. Il a étayé son propos par la décision de l’organisation de l’aviation civile internationale (OACI) de mettre l’espace aérien du Sahara occidental sous la gestion des contrôleurs aériens espagnols depuis les îles Canaries. Et de rappeler aussi l’avis juridique rendu par le secrétaire général adjoint des nations unies aux affaires juridiques, le 29 janvier 2002, à la demande du conseil de sécurité, selon lequel « l’accord de Madrid n’a pas transféré la souveraineté sur le territoire, et n’a accordé à aucun des signataires le statut d’Etat administrant ». En outre, la chambre
pénale de la cour suprême nationale espagnole, présidée par l’actuel ministre espagnol de l’intérieur, Fernando Grande Marlaska, a statué le 4 juillet 2014 que « l’Espagne, de jure, sinon de facto, reste la puissance administrante du territoire (Sahara occidental) », et à ce titre, et jusqu’à ce que le processus de décolonisation soit achevé, il assume les obligations stipulées aux articles 73 et 74 de la charte des nations unies.
Brahim Ghali a également évoqué l’arrêt de la cour africaine des droits de l’homme et des peuples rendu le 22 septembre 2022, qui a confirmé que la poursuite de l’occupation de la République sahraouie par le Maroc est contraire au droit à l’autodétermination du peuple sahraoui. Enfin, l’arrêt de la cour de justice de l’union européenne, rendu le 21 décembre 2016, a confirmé que le Sahara occidental jouit d’un « statut séparé et distinct » en vertu du principe d’autodétermination par rapport à tout autre pays, dont le Maroc.
Le «devoir sacré» de l’Espagne
Le président Ghali a évoqué plusieurs résolutions émises par l’assemblée générale des nations unies, dont la résolution 78/81 du 7 décembre 2023, qui a réaffirmé le statut de « puissance administrante du Sahara occidental » de l’Espagne, avant de souligner le
« devoir sacré » de l’Espagne envers le territoire. Il a affirmé que « l’Espagne ne peut entreprendre aucune action, ni conclure aucun accord d’aucune sorte concernant le Sahara
occidental avec le Maroc, puissance occupante sur le territoire, conformément aux deux résolutions de l’assemblée générale 34/37 du 21 novembre 1979 et 35/19 du 11 novembre 1980, entre autres décisions ».
« Toute action ou accord de ce type sera nul et non avenu et illégal au regard du droit international », a aussi rappelé Brahim Ghali. En conclusion, le président de la RASD a souligné aussi que « tous les membres de la communauté internationale, y compris l’Espagne, ont l’obligation envers tous de n’entreprendre aucune action ni aucune forme d’assistance qui pourrait conduire à la consolidation d’une situation illégale résultant d’une violation grave des règles fondamentales du droit international, comme la poursuite de l’occupation militaire illégale du Sahara occidental par le Maroc ».
A. R.
