Par R. Akli
Le président de la République a fixé hier, lors d’une réunion du Conseil des ministres, la fin de l’année 2025 «comme dernier délai» pour finaliser un recensement intégral des biens de l’Etat à travers l’ensemble du territoire national et mettre en place une base de données numérique en ce domaine, «avant le début des préparatifs liés à l’élaboration de la loi de finances 2026», indique un communiqué officiel de la présidence de la République. L’évaluation rigoureuse et fiable des biens et patrimoines formant le domaine de l’Etat figure, faut-il le souligner, parmi les priorités fixées par les pouvoirs publics dans le cadre du processus national de numérisation global, initié ces deux dernières années dans différents secteurs et administrations publiques. L’administration domaniale et foncière, a qui échoient les missions de gérer les biens relevant du domaine de l’Etat et de veiller à les préserver contre toute atteinte physique ou juridique, est tenue ainsi d’accélérer le parachèvement de sa transformation numérique, de sorte à se doter d’une base de données exhaustive et fiable pour garantir une gestion plus efficiente et plus transparente des actifs de l’Etat. Il s’agit ainsi de disposer de fichiers complets, rigoureux et traçables quant au domaine de l’Etat, tant pour prévenir les pratiques de détournement, de fraude et de manipulation que pour favoriser une exploitation optimale et rationnelle des biens publics afin d’améliorer la mobilisation de ressources budgétaires et soutenir l’offre de foncier destinée à l’investissement. Dans cet ordre d’idées, convient-il de rappeler, le chef de l’Etat avait déjà enjoint, lors d’une précédente réunion du Conseil des ministres, de «hiérarchiser et de définir avec précision les priorités liées au processus de numérisation, en focalisant sur les services ayant une dimension économique et financière, ainsi que sur les biens fonciers publics et privés, comme constituant des objectifs stratégiques relevant de la souveraineté nationale». De même, il avait donné, début mars dernier, des directives claires en vue de «progresser davantage et avec plus de célérité dans la concrétisation du projet d’interconnexion des services fiscaux en vue de venir à bout de toute forme d’interférence humaine dans la gestion des données». Une étape qui devra permettre, selon lui, de simplifier les procédures fiscales en faveur des investisseurs et de garantir en même temps la transparence en matière de recouvrements, de vérifications et de régularisation fiscaux, à travers une digitalisation totale de l’ensemble des opérations y afférentes. Aussi, le parachèvement du processus sensible de numérisation des services des Domaines et des Impôts, mais aussi et surtout leur interconnexion au centre de des données national, constitue une priorité pour les pouvoirs publics afin de disposer de fichiers et d’évaluations rigoureuses permettant à la fois de mieux gérer et préserver les biens de l’Etat et de contrer les courants de fraude, tout en optimisant la mobilisation de nouvelles recettes fiscales et domaniales pour alimenter le budget de l’Etat. Des objectifs qui passent par la mise en place d’interfaces pour relier les plateformes numériques des services fiscaux et domaniaux entre elles et avec celles d’autres secteurs et administrations afin de recouper et de croiser leurs différents fichiers et parvenir ainsi à créer une base de données unifiées, fiables et exhaustives.
