Par Brahim Aziez
Après sa validation par le Conseil du gouvernement et l’APN, la ministre de l’Environnement et de la Qualité de vie défendait, hier, au niveau du Conseil de la nation, les impacts positifs du projet de texte modifiant la loi et complétant la loi 01-19 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets. «Cette loi représente une étape importante vers la réalisation de la durabilité environnementale et la réduction de l’impact des déchets sur l’environnement et la santé publique», affirmait Mme Nadjiba Djilali qui répondait aux questions des sénateurs. Celle-ci est revenue sur les principaux amendements introduits dans le texte de la loi relative à la gestion des déchets, soulignant que ses dispositions visent, entre autres, à renforcer l’application des principes de l’économie circulaire qui s’appuie sur les normes internationales, et «mettront notre pays sur la bonne voie en matière de gestion intégrée des déchets».
La ministre qui en a profité pour rappeler les nouvelles missions assignées au secteur, et qui consistent en la qualité de la vie, a souligné que les procédures prévues par la loi sur la gestion des déchets visent à «établir une stratégie nationale pour réutiliser les ressources au lieu de les éliminer, et ce, dans le but d’atteindre la durabilité environnementale et réduire l’impact des déchets sur l’environnement et la santé publique».
«Adapter la loi et faire du recyclage une source de revenus à valeur ajoutée»
Mais selon elle, la nouvelle loi devra surtout «encourager le secteur privé à investir dans ce domaine pour créer des emplois», soulignant que ce projet renferme «une vision ambitieuse visant à construire une économie verte et à doter les prochaines générations d’outils efficaces leur permettant de préserver la santé publique et l’environnement». A ses yeux, ces amendements interviennent après avoir constaté que les outils juridiques ne permettaient pas d’accompagner la transition vers une économie circulaire, en phase avec les évolutions survenues au cours des deux dernières décennies.
Et si le nouveau texte de loi comprend plusieurs «mesures importantes visant à améliorer la gestion des déchets au niveau national», la plus importante d’entre elles reste, selon Mme Nadjiba Djilali, «la mise en place de la stratégie nationale de gestion intégrée des déchets, une étape qui vise à établir un cadre global et organisé pour le traitement des déchets dans les différentes régions du pays».
La loi vise également à renforcer l’efficacité de la gestion des déchets en établissant un système de numérisation intégré qui contribue au suivi et au traitement des déchets de manière plus précise et transparente. Et à ce propos, la ministre de l’Environnement et de la Qualité de la vie a mis en avant le plan national et les outils de gestion des déchets ménagers et autres types de déchets, y compris les déchets sans vie et dangereux. Mais surtout, «cette nouvelle loi vise à promouvoir des projets de tri et à organiser les filières de valorisation des déchets, dans le but de passer à une gestion circulaire des déchets pour être une source de revenus à forte valeur ajoutée».
«La responsabilité élargie des producteurs est considérée comme l’un des principes fondamentaux»
En revanche, les principes fondamentaux de l’économie circulaire ont été repris dans le texte de loi, où le principe de responsabilité élargie des producteurs est considéré comme l’un des principes fondamentaux. Ce dernier oblige, ainsi, tout producteur ou propriétaire de déchets à garantir ou à œuvrer pour que les déchets soient recyclés et qu’ils puissent en tirer le meilleur parti.
De même, le texte reprend également le principe d’éco-conception, qui vise à intégrer systématiquement les aspects environnementaux dans la conception et le développement des produits, dans le but de réduire les impacts environnementaux négatifs tout au long de leur cycle de vie.
Aussi, le nouveau texte comprend une révision juridique de diverses violations dans ce secteur, ainsi que le renforcement des dispositions pénales et des sanctions de manière à les rendre plus dissuasives.
La ministre de l’Environnement et de la Qualité de la vie achèvera son intervention par un rappel de l’ensemble des mesures et autres projets entrepris par les pouvoirs publics pour le ramassage, le traitement et le recyclage des déchets ménagers et industriels, dont l’objectif reste l’amélioration du cadre de vie du citoyen à travers une meilleure hygiène de son environnement, et la préservation de l’environnement général du pays.
