Les grands axes de la révision du code de commerce ont été présentés, ce mercredi, lors de la réunion hebdomadaire du gouvernement, consacrée à plusieurs dossiers.
Ces grands axes de ce que devra être le futur code de commerce ont été présentés par le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi.
Le ministre de la justice a expliqué que le futur code « a pour objectif l’actualisation et l’amélioration des dispositions régissant les société, en facilitant leur création et renforçant les mesures visant leur sauvegarde »
Vers la dépénalisation de l’acte de gestion
Un des axes qui sera contenu dans ce projet s’articule, selon le communiqué des services du premier ministère, sur la dépénalisation de l’acte de gestion et d’administration.
Il est communément admis que la consécration de ce principe est de nature à libérer davantage les initiatives et à renforcer l’engagement des gestionnaires dans l’accomplissement de leurs missions.
Lors de sa présentation, le ministre a également souligné que les autres axes de cette loi à venir consiste à la consécration des instruments de la finance islamique, l’amélioration du climat et l’encouragement et l’accompagnement de l’investissement national et étranger.
