A l’occasion de la célébration du 62e anniversaire de l’indépendance de l’Algérie, le Président de la République a signé, ce jeudi, deux décrets portant amnistie au profit de plus de 8000 détenus, a annoncé la présidence dans un communiqué.
Selon le communiqué, le premier décret concerne une amnistie au profit de 8 049 détenus, et le deuxième décret concerne les détenus titulaires de certificats d’études ou de formation pour la saison 2023-2024.
Toutefois, plusieurs catégories sont exclues de cette grâce présidentielle précise le communiqué. Il s’agit des personnes reconnues coupables d’avoir commis :
Des crimes de terrorisme, meurtre, évasion, espionnage, complots contre l’autorité de l’État et l’intégrité de la patrie, falsification de documents officiels et publics, coups et blessures intentionnels entraînant une invalidité, agression contre des biens ou des mineurs, des actes contraires aux mœurs et des viols, des enlèvements, des trafics d’êtres humains ou d’organes, des incendies intentionnels, des agressions contre des employés et des institutions de l’État et du personnel de santé, des atteintes aux systèmes automatisés de traitement de données s’ils visent la défense nationale ou des organismes ou institutions soumis au droit public.
La grâce exclut également les détenus condamnés pour trafic d’immigrants, délits liés à la drogue de toutes sortes, délits de contrebande et de corruption, et délits de change et de mouvement de capitaux, délits de formation de groupe de malfaiteurs, vols couplés à la violence et aux menaces.
Elle exclut également ceux qui sont définitivement condamnés pour les délits de vols, de contrefaçon d’argent, de délits de discrimination et de discours de haine, de délits d’escroquerie, de tromperie, de spéculation illégale sur les marchandises.
