Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a signé, jeudi dernier, deux décrets présidentiels portant mesures de grâce pour plus de 4000 détenus, et ce à l’occasion du 70ème anniversaire du déclenchement de la glorieuse Révolution.
Le premier décret concerne des mesures de grâce pour les condamnés définitivement dans des affaires de droit commun et le deuxième décret concerne les affaires de trouble à l’ordre public.
Les détails des deux décrets signés par le Chef de l’Etat ont été dévoilé dans la dernière édition du journal officiel.
Les détenus concernés :
Toujours d’après la même source, les personnes détenues et non détenues condamnées définitivement à la date de signature du présent décret, bénéficient de mesures de grâce à l’occasion de la célébration du soixante-dixième (70ème) anniversaire du déclenchement de la révolution du 1er novembre 1954, conformément aux dispositions du présent décret.
« Bénéficient d’une remise totale de la peine, les personnes non détenues condamnées définitivement dont la peine ou le restant de la peine est égal ou inférieur à vingt-quatre (24) mois. Bénéficient d’une remise totale de la peine, les personnes détenues condamnées définitivement dont le restant de la peine est égal ou inférieur à dix-huit (18) mois, nonobstant les dispositions des articles 7 et 8 ci-dessous. Bénéficient de dix-huit (18) mois de remise partielle de la peine, les personnes détenues condamnées définitivement dont le restant de la peine est supérieur à dix-huit (18) mois et égal ou inférieur à trente (30) ans. La remise totale et partielle de la peine citée aux articles 3 et 4 ci-dessus, est portée à vingt-quatre (24) mois au bénéfice des personnes détenues condamnées définitivement dont l’âge est égal ou supérieur à soixante-cinq (65) ans, les mineurs, les femmes enceintes et les mères d’enfants dont l’âge ne dépasse pas trois (3) ans à la date de signature du présent décret » rapporte la même source.
Par ailleurs, les catégories de détenus non-concernés par ces mesures de grâce ont également été dévoilées.
