Par Djilali B.
Le projet de loi de finances 2025 introduit une nouveauté en supprimant le paiement cash, c’est-à-dire en espèce, dans certaines transactions. Cette nouvelle disposition du PLF 2025 cible particulièrement les marchés de l’immobilier, des bateaux de plaisance, de véhicules ainsi que les polices d’assurance obligatoires.
Dans le détail, la disposition précise que les transactions immobilières des immeubles bâtis et non-bâtis, les opérations de vente réalisées par les concessionnaires et distributeurs de véhicules et engins, les achats de yachts et de bateaux de plaisance et enfin les polices d’assurance obligatoires, doivent être effectuées par des moyens autres que l’espèce, à travers les circuits bancaires et financiers. Les modalités d’application du présent article sont fixées par voie réglementaire, est-il souligné.
Toutefois, l’énoncé des motifs qui soutiennent cette proposition semble peu exhaustif pour l’appuyer telle qu’elle est déclinée. En effet, il est simplement indiqué que la présente proposition de mesure vise l’institution de l’obligation de paiement par des moyens scripturaux pour certaines opérations, à savoir les transactions immobilières des immeubles bâtis et non-bâtis, les opérations de vente réalisées par les concessionnaires et distributeurs de véhicules et engins, les achats de yachts et de bateaux de plaisance et les polices d’assurance obligatoires.
Il est précisé par ailleurs que cette disposition s’inscrit dans le cadre de l’action d’interdiction d’utilisation des paiements en espèce pour le règlement des transactions importantes, ci-avant énumérées et de celle de génération de l’utilisation des moyens de paiement scripturaux, en lieu et place de l’espèce, en vue de favoriser l’inclusion financière et fiscale.
Si cette mesure s’inscrit, peut-on penser, dans le cadre de l’abandon progressif du paiement par espèce des grandes transactions, notamment dans le marché de l’immobilier ou encore celui des véhicules, elle vise également à favoriser les paiements par chèque ou les autres moyens intégrés dans le système bancaire.
Cela dénote, même si cela découle de non-dits qui transparaissent en filigrane de cette disposition, d’une volonté de s’attaquer à des niches fiscales, mais aussi par souci de transparence à l’informel de manière générale, et particulièrement à ces créneaux qui échappent à tout contrôle et où se «nichent» les poches d’évasion fiscale mais aussi et surtout les opérations de blanchiment d’argent.
Il est notoirement reconnu par les services de sécurité et ceux du fisc que l’immobilier – de par le monde par ailleurs – constitue le secteur de prédilection pour le blanchiment d’argent. Viennent derrière les produits de luxe dont les plus visibles sont les véhicules et les yachts et autres bateaux de plaisance.
Cela s’est avéré dans le cadre des enquêtes sur les oligarques et d’autres responsables de l’Etat dont des ministres qui ont révélé de nombreuses acquisitions immobilières en Algérie.
Ce projet de disposition offre l’avantage de répondre à plusieurs problématiques, dont la lutte contre l’informel et pour la bancarisation de la masse monétaire qui l’alimente, l’évasion fiscale et ses niches cachées ainsi que le blanchiment d’argent.
