Impact des nouvelles dispositions de loi sur le marché de l’immobilier : Avis mitigés et ralentissement des transactions

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Par Brahim Aziez

 

Depuis le 1er janvier, l’acquisition d’un bien immobilier en Algérie, entre autres, ne peut plus s’effectuer par un payement en cash. Une disposition de la loi de Finances 2025 qui impose que les transactions s’effectuent, désormais, par des moyens autres que l’espèce, à travers les circuits bancaires et financiers (chèques ou virements). Cela a impacté le marché de l’immobilier depuis, qu’il s’agisse de transactions entre particuliers ou des ventes des promotions immobilières aux particuliers.

La tenue de la 27e édition du Batimatec a été l’occasion idoine pour en savoir un peu plus auprès des promoteurs, surtout qu’ils étaient nombreux à y prendre part. Mais voilà, les avis semblent mitigés. Du moins pour ceux qui ont bien voulu nous en parler. Pour Algerimmo, son directeur de marketing est catégorique : «Cela a considérablement affecté notre business qui accuse un recul de 50% depuis le début de l’année ». Hocine Bendjaâfar qui salue la décision du gouvernement de bannir le cash pour la bonne santé de l’économie nationale estime que la décision est bonne, mais que la méthodologie gagnerait à être assouplie en ce sens où un report de sa mise en œuvre à septembre ou décembre permettrait aux gens de prendre leurs dispositions. « Nous sommes algériens, et nous connaissons les réticences des gens à mettre leurs économies dans les banques. Avec les payements électroniques qui ne sont pas encore généralisés, il aurait, peut-être, fallu laisser aux gens quelques mois pour leur permettre de bancariser leur argent », suggère le responsable chez Algerimmo.

Un avis que ne partage pas le responsable de la communication chez Aymen Promotion. Tarik Saidi déclare que son entreprise, qui vise une certaine catégorie de clients, ne rencontre pas de problème. « Nous avons un produit de luxe qui s’adresse à une catégorie de cadres et autres chefs d’entreprises qui n’a pas de problèmes avec la bancarisation de leurs économies », affirme le responsable. Pour lui, « l’immobilier en Algérie s’est segmenté, et notre clientèle qui est préalablement choisie n’a pas de souci avec ces mesures ».

Chez Mawteny, on parle d’un impact général, sans pour autant donner des chiffres. Le responsable de communication nous évoquera des échos émanant de confrères, laissant le soin aux responsables administratifs de nous en dire plus sur le niveau d’affection. On attend toujours…

Les autres, préféreront s’abstenir de commenter le sujet, à l’instar de Sopirem qui nous ont tourné le dos dès qu’ils ont compris qu’on était journaliste et qu’on voulait aborder ce sensible sujet.

 

Diverses mesures pour réguler le marché de l’immobilier

La régulation du marché de l’immobilier qui a longtemps servi au blanchiment d’argent a été entamée depuis plusieurs années par les pouvoirs publics. En juin 2015, le gouvernement avait, dans un premier temps, publié un décret exécutif portant sur le seuil applicable aux paiements devant être effectués par les moyens de paiements scripturaux, à travers les circuits bancaires et financiers. Ce décret qui a été publié au JO n° 33 de la même année précisait que pour l’achat de biens immobiliers, tout paiement égal ou supérieur à 5 millions DA  doit être effectué par des moyens de paiement scripturaux à travers les circuits bancaires et financiers.

Depuis le début de l’année en cours, le gouvernement est passé à un niveau supérieur. Une disposition de la loi de Finances 2025 bannit les transactions immobilières en cash. Un bannissement qui vaut aussi bien pour l’immobilier que pour l’acquisition d’un véhicule chez un concessionnaire, l’achat d’un yacht ou le payement de l’assurance.

Cette mesure n’a pas manqué de bousculer les mœurs du marché immobilier en Algérie, où le paiement en espèces était le principal mode de transaction.

Même les notaires sont désormais impliqués dans ce processus. Le 27 avril dernier, la Chambre nationale des notaires algériens a, dans une correspondance aux chambres régionales de notaires, instruit les membres de la corporation de ne plus établir de contrat si la transaction est effectuée par des moyens de paiement en dehors du circuit bancaire ou financier.

Dans l’optique d’une application stricte des dispositions de l’article 207 de la loi des finances 2025, la Chambre nationale des notaires algériens a instruit les membres de la corporation de ne plus établir de contrat si la transaction est effectuée par des moyens de paiement en dehors du circuit bancaire ou financier.

Pas moyen, non plus, de jouer sur les déclarations des prix de vente ou d’achat d’un bien immobilier, surtout que depuis le début de l’année, la Direction générale des Impôts a mis à jour les prix de référence de l’immobilier en Algérie, applicables à l’échelle nationale pour les années 2025 et 2026. Cette nouvelle grille, désormais disponible sur le site officiel de l’administration fiscale, concerne à la fois les particuliers et les professionnels impliqués dans des transactions immobilières (ventes, cessions ou donations) de biens bâtis ou non bâtis.

Les prix sont présentés sous forme de fourchettes indicatives (valeurs minimales et maximales), prenant en compte plusieurs paramètres, dont la localisation du bien (commune, quartier, centre-ville ou périphérie), la nature de ce bien (maison individuelle, immeuble collectif, local commercial, terrain nu), son état général et ses équipements, les matériaux de construction, la superficie, le nombre de niveaux et l’environnement immédiat. Depuis, difficile de sous-déclarer la valeur d’un bien sans risquer d’être redressé.