Importation de véhicules de moins de 3 ans : Les points que les textes d’application doivent clarifier

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Véhicules de moins de 3 ans : éviter les sous-estimations

Par Brahim Aziez

Avec la publication de la loi de finances 2023, les Algériens peuvent désormais importer des véhicules de moins de 3 ans. Mais pas dans l’immédiat, il faudra attendre encore quelque temps, une fois que les textes d’application seront publiés pour clarifier certains points, comme le niveau des exonérations et les documents à fournir.

 Parmi les points positifs déjà, c’est qu’il n’est plus exigé d’ouvrir un compte devises en Algérie pour effectuer le payement du véhicule directement via ce compte, de même qu’il sera possible d’importer un véhicule de moins de 3 ans chaque année.

Mais voilà, il faut fournir un certificat de conformité et une facture proforma qui ne peut être acquise qu’auprès d’un concessionnaire.

Donc, plus de possibilité de chercher la bonne affaire chez les particuliers.

De même, seuls les véhicules qui répondent aux normes de sécurité et d’environnement en vigueur à l’international seront admis, sachant qu’en Europe il est question d’Euro 6, et bientôt l’Euro 7, une norme de dépollution qui peut difficilement rouler en Algérie. La loi de finances 2023 renvoie à l’article 112 de la loi de finances 2020 qui stipule que «les véhicules importés à l’état usagé doivent être conformes aux normes internationales en matière de protection de l’environnement».

Aucun changement là-dessus.

Exonérations et importation d’un véhicule par an

La nouveauté est que la loi de finances 2023 qui rétabli l’importation de véhicules de moins de 3 ans apporte un peu de souplesse à travers les exonérations qui interviendront sur certaines catégories de véhicules.

C’est ainsi que l’article 59 modifie et complète les dispositions de l’article 112 de la loi de finances pour 2020, notamment l’article 112 qui évoque les cylindrées des véhicules concernés.

L’autorisation d’importer des véhicules d’occasion est, ainsi, élargie aux cylindrées supérieures à 1600cc et aux véhicules hybrides (diesel/électrique et essence/électrique).

Pour ce qui est des avantages fiscaux, ceux-ci sont également accordés aux véhicules électriques et hybrides, les véhicules automobiles à moteur essence ou hybrides/essence (essence et électrique) et d’une cylindrée supérieure à 1800 cc et inférieure ou égale à 2000 cc, sont assujettis au paiement de 20% du montant des droits et taxes exigibles (exonération de 80%).

Il en est de même pour les véhicules à moteur diesel ou hybrides/diesel (diesel et électrique).

Pour les cylindrées essence et hybride essence supérieures à 2000 cc et inférieures ou égales à 2500 cc, les redevances sont de 50% du montant des droits et taxes exigibles, au même titre que les motorisation diesel et hybride diesel de cylindrée supérieure à 2500 cc et inférieure ou égale à 3000 cc.

Mais lorsqu’il s’agit d’une motorisation essence ou hybride essence de cylindrée supérieure à 2500 cc, il faudra s’acquitter de la totalité du montant des droits et taxes exigibles.

La même disposition est appliquée aux véhicules diesel ou hybrides diesel de plus de 3000 cc.

 Comment calculer l’exonération ?

Ce que l’on ne sait pas en revanche, c’est sur quelle base sera calculée l’exonération, en dehors de la cylindrée et du prix du véhicule, sachant que les droits de douane diffèrent selon que le véhicule provienne de l’Union européenne, avec laquelle l’Algérie avait entamé le processus de démantèlement tarifaire avant d’être stoppé à 12%, ou hors UE (15%), mesure en vigueur sur l’importation des véhicules neufs qui a été mise en application après l’arrêt des importations de véhicules d’occasion.

De même, sera-t-il question d’y inclure la TVA (19%), auquel cas les exonérations seront appliquées sur les droits et taxes cumulés qui oscillent entre 34 et 37%.

Il est aussi utile de rappeler que le particulier pourra importer un véhicule d’occasion (moins de 3 ans) chaque année.

B.A