Importation des produits destinés à la revente en l’état : Les précisions du ministère du Commerce

0
10

/Après le débat qui a suivi la dernière décision du ministère du Commerce portant sur le durcissement des mesures et des conditions d’importation de la matière première et les produits destinés à la revente en l’Etat et qui a provoqué la colère des opérateurs économiques, le ministère a pondu, hier, un nouveau communiqué contenant plus de précisions sur la question.

Selon le communiqué du ministère, le document attestant le respect concernant la domiciliation bancaire et le dédouanement concerne uniquement «les opérateurs ayant bénéficié des autorisations d’importation après le 15 février dernier», tout en rappelant que «les autorisations délivrées avant cette date restent valables pour l’exercice en cours pour toute les opérations de domiciliation bancaire et de dédouanement des produits importés». Pour rappel, le ministère du Commerce, dans le cadre de son programme de lutte contre la fraude, a obligé les opérateurs économiques activant dans l’import de la matière première et de produits destinés à la revente en l’Etat, à se conformer à la législation en vigueur. D’après le communiqué du ministère du Commerce, les opérateurs doivent fournir une copie d’une attestation de respect des conditions et modalités d’exercice de l’activité d’importation de matières premières, produits destinés à la vente en l’état, une preuve de la domiciliation bancaire et enfin une liste complète des produits à importer.  D’après le communiqué, cette mesure a été prise par les autorités publiques pour protéger le consommateur algérien, et ce, à travers l’exigence de la conformité du produit importé aux normes de qualité et également d’encadrer l’activité de l’importation.  Sur un autre volet, le ministère du Commerce a rendu public, hier, son bilan d’activité concernant le contrôle économique et la répression de la fraude réalisé durant les mois de janvier et février de l’année en cours. D’après les données dévoilées par le ministère, cette activité s’est soldée par 364.197 interventions ayant permis de relever 28.066 infractions ainsi que l’établissement de 27.066 procès-verbaux de poursuites judiciaires et la proposition de fermeture de 2.633 locaux commerciaux. En outre, les services de contrôle ont eu à prendre des mesures administratives conservatoires consistant en la saisie de marchandises pour une valeur globale de 173,57 millions de DA.

  1. B.