Importation des véhicules de moins de 3 ans: Ce qui reste à faire

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La décision d’autoriser de nouveau l’importation des véhicules de moins de trois ans, prise avant-hier en conseil des ministres, suscite déjà l’engouement de nombreux citoyens. Pourtant, si elle est assurément de bon augure pour permettre enfin aux particuliers d’accéder à l’achat d’un véhicule, cette mesure ne pourra pas entrer en vigueur avant au moins le début de l’année prochaine.

De fait, elle devra dans un premier temps être inscrite au texte de loi de finances 2023, lequel texte devra d’abord être approuvé par l’exécutif et voté par les deux chambres du parlement avant d’être officiellement signé et mis en vigueur le 1er janvier 2023. Dès lors, des textes d’application pour fixer notamment les modalités et les mécanismes de financement devraient être définis et mis en place par les pouvoirs publics pour ouvrir la voie à l’importation effective de véhicules usagés par des particuliers. Interrogé avant-hier en marge de la 5e session du comité intergouvernemental de haut niveau algéro-français, le ministre de l’Industrie, Ahmed Zaghdar, cité par l’APS, a fait savoir que la date d’entrée en vigueur de la décision d’importation des véhicules dépendra du parachèvement des dispositions organisationnelles avec le ministère des Finances concernant les procédures douanières et autres. De son côté, le président de la Bourse de sous-traitance et de partenariat de l’Ouest (BSTPO), Rachid Bekhchi, a expliqué hier sur les ondes de la radio nationale que pour permettre l’importation effective de véhicules de moins de trois ans par les particuliers, il faudra définir d’abord des mécanismes de financement clairs.

Tout en estimant qu’il s’agit d’une décision favorable pour répondre aux besoins des citoyens, Bekhchi a notamment mis en exergue la nécessité de clarifier la question liée à l’exigence de passer par une banque pour financer l’importation de véhicules usagés par des particuliers, sachant que ces derniers sont tenus d’utiliser leurs propres fonds en devises fortes.

Déjà envisagée en 2021 à travers la loi de finances complémentaire (LFC), l’autorisation d’importation de véhicules de moins de trois ans n’a pas pu être effective sur le terrain, en raison de difficultés liées aux textes de son application, notamment aux mécanismes de financement, a rappelé le président de la BSTPO, estimant qu’il faudrait sans doute apporter quelques améliorations à ces mêmes textes.

Telle que consignée dans la LFC 2021, faut-il le rappeler, la disposition relative à l’importation de véhicules usagés prévoyait que celle-ci pouvait s’effecteur «par les particuliers résidents, une fois tous les trois ans, sur leurs devises propres, par débit d’un compte devises, ouvert en Algérie, est autorisé». Reste à savoir si ces mêmes modalités et mécanismes d’application seront reconduits ou modifiés dans le texte de la prochaine loi de finances qui devra être soumis à l’APN dans les quelques semaines à venir.

A. R.