Justice: Lancement d’un guichet électronique pour consulter les jugements

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Déclaration de politique générale du gouvernement : Renforcer l’indépendance de la Justice

Les justiciables et leurs avocats peuvent désormais consulter prendre connaissance des jugements et du cours des affaires les concernant ainsi que de retirer les copies simples des jugements et arrêts sans avoir à se déplacer jusqu’aux cours et aux tribunaux ayant traité leur affaire.

Pour cause, le ministère de la justice vient de lancer un guichet électronique national qui permet désormais de tels opérations. « Il a été procédé ce jour, 28 novembre 2022, au lancement du ‘Guichet électronique national’ destiné à permettre aux justiciables et à leurs avocats de consulter le cours des affaires et les dispositifs des jugements ainsi que de retirer les copies simples des jugements et arrêts rendus par les cours et les tribunaux qui en dépendent, à partir de n’importe quelle juridiction sur le territoire national, et ce, afin de leur épargner la peine d’un déplacement jusqu’au siège de la juridiction compétente et toute la perte de temps et les dépenses importantes qui en découlent », a annoncé le ministère de la justice dans un communiqué.

Selon le communiqué, l’intéressé, ou son mandataire ou avocat, doit juste se rapprocher de la juridiction la plus proche (Tribunal ou Cour) muni des documents qui justifient de sa qualité dans l’action judiciaire ou l’affaire, et sur ce, le greffier du guichet unique effectue une recherche dans la base de données nationale, en fonction des données relatives à l’affaire, au jugement ou à l’arrêt.

Ce procédé sera élargi dans de proches délais aux tribunaux administratifs, a indiqué la même source.