/Initiée par l’Union nationale des ordres des avocats (UNOA), la grève des robes noires a été largement suivie hier, à travers l’ensemble du territoire national. Même les avocats d’Alger, pourtant appelés, vendredi, par le bâtonnier d’Alger, Me Sellini à suspendre le mouvement, ont répondu à l’appel.
Le débrayage entamé hier, et qui devrait se poursuivre jusqu’au jeudi 2 décembre, a concerné toutes les activités judiciaires à l’échelle nationale, au niveau des tribunaux et cours civiles et militaires, excepté les audiences assorties d’un délai, où l’absence des avocats porterait préjudice aux clients.
Les avocats proposent de payer «un timbre»
Me Brahim Taïri, le président de l’UNOA, en a profité pour rappeler les maintes démarches entreprises à différents niveaux pour faire entendre leurs doléances et leurs propositions. «Nous avons fait de nombreuses démarches auprès des députés auxquels nous avions proposé une alternative plus rentable pour le Trésor public et plus équitable pour l’avocat : une taxation à la source, à travers un timbre, payé au Trésor public par l’avocat pour chaque affaire qu’il enregistre», révèle-t-il. Mais l’article 12 de la LF 2022 établit une taxation à la source sur le chiffre d’affaires. En effet, les avocats qui avaient pour habitude de s’acquitter d’une taxe forfaitaire de 12% devront, désormais, payer entre 30% et 35% de leur chiffre d’affaires, ce qui peut être énorme pour les grands cabinets et les ténors du barreau qui facturent des sommes à 6, 7 et des fois même à 8 chiffres.
L’UNOA ouverte au dialogue
Les représentants des robes noires qui avaient réussi à convaincre la commission des finances de l’Assemblée populaire nationale (APN) de la justesse de leur revendication ont déchanté le jour du vote des amendements apportés à la LF 2022, lorsque la proposition d’amender l’article 12 a été rejetée en plénière. La loi de finances 2022 a été votée par l’APN, et ensuite par le Conseil de la national. Les robes noires espèrent sensibiliser, encore une fois, les hautes autorités du pays pour trouver une solution médiane, refusant qu’on les compare aux commerçants ou aux artisans. Le conseil de l’UNOA reste ouvert pour décider des suites à donner, au terme de ce premier débrayage, en cas d’absence de répondant à leurs revendications.
La précision du bâtonnat d’Alger
Il est utile de préciser que le bâtonnier d’Alger avait appelé à la grève pour, d’abord, protester contre la requête introduite par un magistrat au niveau de la cour constitutionnelle pour abroger l’article 24 qui donne à l’avocat une certaine immunité durant ses plaidoiries, ensuite pour dénoncer l’article 12 de la loi de finances 2022, alors que l’UNOA a lancé ce mouvement en protestation exclusivement à une disposition de la loi de finances 2022 qui modifie le mode d’imposition de la corporation. Une précision que des membres de l’ordre des avocats d’Alger auxquels nous avons parlé hier ont tenu à apporter, pour rappeler que l’appel de l’Union nationale prime sur celui du bâtonnat. La cour constitutionnelle ayant donné raison aux avocats, il ne reste à l’UNOA et au bâtonnât d’Alger que l’article 12 à combattre. B. A.
