/Dans une allocution prononcée en marge de l’ouverture des deux journées d’étude organisées par la Cour Suprême les 9 et 10 mai, en coopération avec le Programme d’Appui au Secteur de la Justice en Algérie, sous le thème «le rôle des juges dans la motivation des arrêts des cours suprêmes» et «le rôle des procureurs de la République près la Cour suprême et méthode d’élaboration des réquisitoires», le ministre de la Justice, Garde des sceaux a assuré que la motivation des décisions de justice est un «moyen efficient pour consacrer la sécurité judiciaire», et que le juge est «le premier responsable» de la légitimité des décisions de justice.
«La sécurité judiciaire ne peut être envisagée en l’absence d’arrêts et de décisions judiciaires suffisamment justifiées et motivées », a soutenu le ministre dans son allocution à l’ouverture des deux journées d’étude sur «Le rôle des magistrats de la Cour suprême dans la motivation des arrêts et l’élaboration des réquisitoires», ajoutant que le juge est « le premier responsable de la légitimité du jugement ou de l’arrêt de justice rendu au nom du peuple». Pour Abderrachid Tabi, les justiciables doivent doit être jugés équitablement par des juges qualifiés.
«La motivation des décisions de justice garante de la sécurité judiciaire»
M. Tabi a relevé en outre que le Code de procédures pénales n’exclut aucune partie judiciaire de la motivation, y compris le tribunal criminel et la Cour suprême. «La motivation est l’une des garanties d’un procès équitable et du respect de la dignité et des droits de l’Homme », a-t-il, encore estimé, observant par-là, que la «jurisprudence étant l’une des sources du Droit». Le ministre a aussi indiqué que «les juges de la Cour suprême ont une responsabilité sensible envers la société, qu’ils se doivent d’assumer en toute honnêteté. Par ailleurs, Tabi a évoqué le rôle essentiel des magistrats du parquet auprès de la Cour suprême, à travers l’application de la loi et la protection de la société, lors de la mise en mouvement de l’action publique, requérant toute leur impartialité et intégrité. «Les procureurs exerçant au niveau de la Cour suprême ont la responsabilité de s’assurer des procédures prises à tous les stades de l’affaire, d’élaborer des réquisitoires écrits conformément à la logique juridique et à ne pas se contenter des réquisitoires formels, pour parvenir à une motivation légale, logique et juste, protectrice des droits», a-t-il expliqué. A noter que les deux journées d’études sont marquées par la participation d’experts judiciaires de cinq pays européens, l’Italie, l’Allemagne, la Belgique, la France et l’Espagne.
R. N.
