Le  concours d’accès à la formation d’avocats relancé

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Avocats

/Le concours d’accès à la formation pour l’obtention du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) vient d’être relancé cette année, mais avec de nouvelles conditions d’accès.

« L’accès à la profession d’avocat s’effectue désormais par voie de concours qui comporte des épreuves écrites et des épreuves orales », selon le Décret exécutif n° 22-47 du 19 janvier 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n°15-18 du 25 janvier 2015 fixant les modalités d’accès à la formation pour l’obtention du certificat d’aptitude à la profession d’avocat. Ce décret qui vient de paraitre sur le journal officiel n°6, prévoit dans son article 2 « les modalités d’ouverture du concours, son organisation et son déroulement ainsi que le nombre des épreuves, leur nature, leur durée, leur coefficient, leur programme et la composition du jury du concours, sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la Justice, Garde des sceaux et du ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique ».  Selon le décret exécutif, signé par le premier-ministre Aimene Benabderrahmane, «l’ouverture du concours d’accès à la formation pour l’obtention du certificat d’aptitude à la profession d’avocat, est décidée, en coordination entre le ministère de la Justice, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique et l’Union nationale des ordres des avocats (UNOA)».  Ce décret vient en fait conforter l’annonce du ministère de l’Intérieur d’organiser durant cette année 2021/2022 le concours d’accès à la formation pour l’obtention du certificat d’aptitude à la profession d’avocat, qui intervient après le gel décidé par l’UNOA en septembre dernier de ce concours en guise de protestation contre le retard dans l’installation des écoles régionales de formation des avocats instituées par la loi n°13-07 du 29 octobre 2013 portant organisation de la profession d’avocat.

L’UNOA continue son combat pour «une école des avocats par région»

Appelé par nos soins, Brahim Taïri, le président de l’Union nationale des ordres d’avocats (UNOA), a indiqué que ce texte réglementaire n’est pas nouveau, mais est nécessaire pour organiser le concours d’accès à la formation d’avocat. En rappelant que son organisation insiste toujours sur la création d’au moins une école par région «pour assurer une bonne formation et pour avoir des avocats doté d’un bon niveau », il a indiqué que « le projet est en voie de préparation, mais, ce n’est pas encore fait ! » En réaction aussi aux étudiants en droit qui considèrent que l’argument de l’ouverture préalable des écoles de formation vise à «maintenir un monopole sur la formation alors que la profession d’avocat est libérale et ne relève pas de la Fonction publique», le président de l’UNOA a estimé que cet argument ne tient pas la route. Parce que, dit-il, « la profession doit être organisée à traves son organisation, de recruter suivant la loi et les besoins, on ne peut pas avoir 1 million d’avocats. Parce qu’il leur faut une bonne formation ».  

  1. R.