Le conseil national de déontologie médicale, CNDM, a contesté, dans un communiqué, l’élection de renouvellement partiel de ses structures, prévues pour le 30 novembre prochain et le 15 février 2024.
Dans le communiqué signé par son président, Dr Dib Mohamed, le conseil estime que cette élection enfreint la loi 92/276 portant code de déontologie médicale ainsi que le réglement intérieur du conseil de déontologie médicale.
« Nous tenons à expliquer que la fixation de la date de l’élection relève de la commission nationale des élection et des recours, CNOER, qui est constituée de 6 membres conformément à l’article 46 de la loi régissant les élections, promulgué le 1er juin 2023 », écrit le conseil dans son communiqué.
Le Conseil considère ainsi, cette décision d’organiser cette élection comme « une violation de la loi en vigueur, notamment les articles 447 et 449 de la loi sanitaire 05/85 datée du 02/07/2018 qui oblige les conseils de déontologie médicale à continuer à exercer leur prérogatives jusqu’à la promulgation des textes d’application qui ne sont toujours pas promulgués ».
Ainsi, le conseil estime qu' »organiser des élections sans loi les régissant et sans commission indépendante est inadmissible tant la partie organisatrice ne peut au même temps prendre en charge les recours ».
A ce titre, il appelle à l’annulation de toute élection qui n’est pas initiée par le conseil national.
