Le délai pour la régularisation des habitations à nouveau prolongé

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Mohamed Tarek Belaribi

Le ministre de l’habitat, Mohamed Tarek Belaribi, a expliqué, ce jeudi, que 825 140 dossiers de régularisation des habitations au niveau national ont été étudiées par les services concernées.

Ce chiffre représente, a t-il souligné lors d’une plénière de l’APN, 80% du total des dossiers déposés et qui est d’un peu plus d’un million.

Détaillant les suites données à ces 825 140 dossiers étudiés, Belaribi a précisé que 435 523 dossiers ont été acceptés, 226 096 actes d’urbanisme ont été délivrés, 231 965 dossiers ont été différés et 157 656 autres ont été rejetés.

Prorogation du délai de régularisation

Lors de son intervention, le ministre a fait état de la prorogation des délais de la loi 08-15, définissant les règles de conformité des habitations et leur achèvement, jusqu’au 31 décembre 2023.

Ceci, a t-il précisé, conformément à l’article 67 de la loi de finances pour l’exercice 2023.

Belaribi a expliqué, dans ce sens, que pour plus d’efficacité, les services de son ministère ont élaboré le décret exécutif n 22 -55 de 2022 afin de régulariser les constructions non conformes au permis de construire délivré.

Le ministre a, toutefois, précisé qu’une condition a été posée, à savoir que la régularisation soit garantie par le paiement d’amendes.

Le ministre a également souligné que son département préparait un autre décret exécutif pour régulariser les habitations réalisées sans permis de construire.