Par R. Akli
Alimenté par les plus-values de la fiscalité pétrolière, issues du différentiel entre les prix effectifs des hydrocarbures et les prévisions initiales de la loi des finances, le Fonds de régulation des recettes (FRR) affichait un solde positif de plus de
3687 milliards DA à la clôture de l’exercice écoulé, selon les données intégrées au document du projet de loi de finances pour 2025. Une cagnotte constituée ainsi d’excédents de recettes fiscales par rapport aux projections prudentes des lois de finances sur les cours pétroliers et qui devront servir à couvrir en fin d’exercice une partie des déficits publics, qui tendent à se creuser ces quelques dernières années, même s’ils demeurent maintenus dans des limites maîtrisables, selon le gouvernement. Compte d’affectation spéciale ouvert dans les écritures du Trésor public, le FRR, faut-il le rappeler, a été institué par la loi de finances complémentaire de juin 2000 pour servir d’instrument de régulation et de rééquilibre de la dépense et des soldes budgétaires fixés initialement dans les lois de finances. Celles-ci fixant depuis un budget de l’Etat basé sur un prix de référence fiscal du baril de pétrole inférieur à celui réel du marché, les plus-values issues de ce différentiel alimentent ainsi le FRR qui, à son tour, sert par la suite à couvrir en partie les déficits autorisés au départ. Une épargne de précaution en somme, dont la gestion est parfois critiquée par les parlementaires, car relevant d’un fonds spécial du Trésor, mais qui a néanmoins vocation à aider à prémunir l’équilibre des finances publiques contre d’éventuels contre-chocs pétroliers. Asséché en 2017 sous l’effet de la chute des prix du pétrole, mais aussi des politiques d’allocation inconsidérée de l’argent public qui prévalaient à l’époque, le FRR a commencé de nouveau à engranger des plus-values à partir de la fin 2021, offrant ainsi un moyen de financer en partie les déficits publics qui continuent à grimper ces dernières années, en raison surtout des fortes dépenses engagées par l’Etat afin de soutenir son action sociale et économique. Tel que précisé en ce sens à travers le rapport de présentation du Projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025), le budget de l’Etat proposé pour l’exercice à venir «devrait enregistrer un déficit de -8271,55 milliards DA
(-21,8% du PIB), contre -7039,66 milliards DA prévu dans les prévisions de clôture de 2024 (-19,8% du PIB)», une dégradation liée, est-il expliqué, «à l’augmentation importante des dépenses (9,9%) comparativement à celle des recettes (3,5%)». Aussi, le déficit budgétaire devrait se creuser davantage en 2026 pour atteindre un niveau de -22,2% du PIB, «avant de connaître une atténuation pour se situer à -20,0% du PIB en 2027», indique le même document, qui fixe ainsi une feuille de route budgétaire triennale, étalée sur la période de 2025 à 2027 et reposant sur une logique «de plafonnement de la dépense publique conjuguée à une évolution progressive des recettes fiscales» en vue d’opérer un rééquilibrage graduel des finances de l’Etat. La trajectoire adoptée des finances publiques, est-il précisé à cet effet, «traduit l’ambition du gouvernement de réduire notamment le déficit et de diversifier les sources de son financement, tout en veillant à la consolidation de la dynamique de développement socio-économique». Une démarche qui s’appuie, est-il expliqué, sur un Cadre budgétaire à moyen terme (CBMT), fixé pour les trois prochaines années, sur la base d’une «démarche réaliste» qui vise à «préserver les équilibres de trésorerie à court et moyen terme et à assurer l’alignement du budget de l’Etat avec la stratégie nationale de développement économique et social». A préciser que le cadrage budgétaire du PLF 2025, décliné sur une période triennale jusqu’à 2027 se base sur un prix de référence fiscal du baril de pétrole brut à 60 dollars et un prix prévisionnel du marché à 70 dollars, l’écart entre les deux devant donc permettre logiquement de conforter les avoirs du FRR en fin d’exercice, sauf retournement brutal de la conjoncture pétrolière…
